accord d'entreprise / contrat de travail

Question

2 messages

06/05/2013 15:38

Bonjour,

Je viens a vous pour savoir si un accord d'entreprise conclu avant la signature de mon contrat de travail doit figurer sur celui-ci ou y être mentionné. Existe-t-il une loi concernant ceci?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 messages

09/05/2013 10:13

Merci pour la réponse mais ça je le savais déjà. Moi ce que je voudrais savoir c'est s'il y a une loi qui dit que cela doit être mentionné dans le contrat de travail...

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P.M. · Answer 1 · 06/05/2013

49423 messages

06/05/2013 19:27

Bonjour,
les accords d'entreprise s'impose à tous les salariés et il doivent être joints pour consultation des Salariés à la Convention Collective applicable à laquelle se réfère le contrat de travail ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 09/05/2013

49423 messages

09/05/2013 13:29

Bonjour,
S'il y en avait une je vous l'aurais dit puisque je réponds à votre interrogation initiale aussi précisément que possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.