Affecté dans une autre structure dans la même zone géographique

Publié le 22/07/2016 Vu 1199 fois 7 Par
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22/07/2016 10:38

Ouvrier qualifié à 29h00 par semaines affectés sur une structure. Mon employeur m'a fais prendre en charge une autre structure pour l'entretient des bâtiments et des véhicules sans me paser à 35h00 ,donc sans audemantation de salaires,mais avec une surcharge de travail. A t'il le droit? A savoir que sur mon contract de travail il y a une clause d'affectation dans le même secteurs géographiques.

22/07/2016 11:03

Bonjour tout d'abord,
Si la nouvelle structure est dans le même secteur géographique et que les tâches à accomplir correspondent à votre qualification, je ne vois pas ce qui l'interdirait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2016 11:56

Bonjour,
Il me semble que le problème porte plutôt sur la surcharge de travail... Oui, il a le droit de vous envoyer sur un autre site mais si la charge de travail augmente, ne serais-ce pas considéré comme des heures supplémentaires..?

22/07/2016 13:00

Si le salarié effectue le travail dans l'horaire normal, il ne peut être question d'heures supplémentaires...
Ensuite, si le salarié n'était pas occupé complètement par les tâches qui lui étaient confiés, même s'il y a surcharge de travail par rapport à cela, le voilà occupé complètement...
Par ailleurs, puisque le sujet porte sur cela aussi, en absence de clause de mobilité licite, l'employeur ne peut pas envoyer le salarié sur n'importe quel site hors secteur géographique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2016 15:33

Merci de vos réponses.Effectivement mon directeur et responsables de trois services qui ont des missions différentes. En se qui me concerne j'ai étais embauché pour un établissement précis à trois quarts temps.Avec une closse d'affectation dans une structure du même secteur géographique! Sauf que pour moi se n'est pas une affectation! Puisque que l'on me mets les deux autres services a souvenir tout le temps sans sans augmenter mon temps de travail. Et si je viens a dépassé me horaires avec l'autorisation du directeur.Je ne suis pas payer en heures supplémentaire, mais complémentaire. Merci de votre réponse

22/07/2016 15:53

C'est en tout cas tout à fait normal que vous ne soyez pas payé en heures supplémentaires dans le cadre d'un temps partiel puisqu'elles n'existent que dans celui d'un temps complet, c'est effectivement bien des heures complémentaires...
Toutefois, l'employeur ne peut pas porter l'horaire d'un temps partiel à celui d'un temps complet...
Pour le reste, je ne suis pas sûr que votre raisonnement serait validé par le Conseil de Prud'Hommes si vous deviez le saisir...
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Cordialement.

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22/07/2016 16:40

Merci de votre réponse.De plus de 75% il m'ont passé à 85% en temps de travail,sans avenant à m'ont contrat de travail....même après réclamation, je n'est jamais pût l'obtenir.

22/07/2016 17:14

Donc, vous avez été augmenté par ce fait si c'est à cette occasion...
Si l'horaire du temps partiel est augmenté, c'est automatiquement par avenant sinon, l'employeur doit vous payer en heures complémentaires...
Si pendant 12 semaines consécutives ou 12 semaines au cours de 15 semaines, votre horaire est augmenté de plus de 2 h, vous pouvez exiger que le nouvel horaire devienne définitif...
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Cordialement.

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