Agent de maitrise - Passage du forfait jours vers 35 ou 37h

Bonjour tout le monde,

Je dois projeter le changement de statut de plusieurs agents de maitrise (AM). Ces AM sont actuellement article 36, assimilés cadres au forfait jours + 13j de RTT :
- J'aimerai créer un nouveau statut AM avec un nouvel intitulé unique ;
- La classification serait inchangée ;
- Il serait souhaitable pour l'entreprise de les passer aux 37h + 13 jours de RTT ou un passage aux 35h uniquement ;
- Les heures de travail au delà de 37h seront majorées ou auquel cas 35h ;
- Leurs rémunérations ne seront pas revues à la baisse.

Je stagne sur le sujet, ne trouvant presque aucune information sur ce type de situation en termes de procédures et de formalités pour effectuer tous ces changements.

Merci par avance de m'éclairer sur ce sujet très problématique [smile9] Dernière modification : 31/08/2018

Bonjour,
Il faudrait en tout cas que les salariés en soient d'accord et que chacun acceptent de conclure un avenant au contrat de travail que vous leur proposeriez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M.

Merci pour cette information. En effet, j'ai constaté qu'une modification substantielle du contrat de travail ne peut pas être imposée aux salariés. De ce fait, je me renseigne au maximum pour faire le moins d'erreurs possible, aussi pour faire accepter ce changement plus facilement.

Je pense qu'il faudrait déjà soumettre le projet aux Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.