Agrément assistante familiale

Question

1 message

03/09/2024 18:11

Bonjour,

Je suis assistante familiale depuis 2012, j'ai un agrément pour un accueil, j'ai donc un accueil et je travaille pour le département

Mon renouvellement d'agrément est en 2026. Hors l'enfant que j'accueille veut quitter mon domicile, pour des raisons qui lui sont personnelles. L'ASE ne me reproche aucun manquement à mon travail, aucun problème.

Ma question est :

Désirant arrêter le métier, mais je ne veux pas donné ma démission, est ce que je peux rendre mon agrément à la PMI et de ce fait comme je n'ai plus d'agrément et est ce que le département peut me licencié?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 04/09/2024

Superviseur

8103 messages

04/09/2024 14:09

Bienvenue sur LegaVox

En renonçant à votre agrément, vous mettez fin à la possibilité d'exercer votre métier. Par conséquent, votre employeur (le département) n'aura d'autre choix que de mettre fin à votre contrat de travail, car vous ne remplirez plus les conditions nécessaires pour exercer vos fonctions
Attention, ce n'est pas un retrait d'agrément par le conseil départemental, donc je ne suis pas formel.
Contactez l'inspection du travail.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)