Vrp alternance et frais de déplacement

Publié le 06/03/2013 Vu 1919 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/03/2013 09:51

Bonjour,

Je me permets de vous demander votre aide car je suis un peu perdu.
Voilà, je suis en contrat pro de vrp en alternance pour deux ans.
Mes déplacements pro occasionnent des frais que j'ai du mal a payer étant donné ma faible rémunération et le prix du carburant.
Dans mon avenant il est noté que je peux utilisé une voiture de service, elle est en panne et toujours pas réparée. J'utilise donc ma voiture perso depuis quelques mois sans qu'on me dédommage quoi que ce soit, carburant ou indemnites kilométriques.

Dans mon avenant il est noté que l'essence est a ma charge si j'utilise la voiture de service mais rien pour la voiture perso, en plus je ne suis pas assuré pour les déplacements pros.

Comment faire pour trouver une solution ?

06/03/2013 11:40

Bonjour,
Cela n'est déjà pas normal que l'essence reste à votre charge en utilisant le véhicule de service et vos frais professionnels doivent être remboursés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2013 17:09

Oui mais dans l'avenant c'est marqué noir sur blanc que les frais d'essence sont a ma charge... Qu'est ce qui prime le plus, l'avenant ou la convention collective ?
Merci de votre réponse

06/03/2013 17:23

L'assurance pro est indispensable
la voiture de service est en panne depuis DEUX MOIS ,et, la convention collective s'applique de par ce fait!

Pour trouver la solution , il faut voir le probléme avec la DRH !

06/03/2013 19:04

Une telle clause qui figure au contrat de travail est abusive et prétendue non écrite...
Par ailleurs, si la Convention Collective est plus favorable que le contrat de travail, c'est elle qui s'applique...
D'autre part, c'est à vous d'assurer votre véhicule ou de refuser d'effectuer des déplacements professionnels puisqu'il est prévu qu'ils doivent s'effectuer avec le véhicule de service...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2013 19:42

Dans l'avenant c'est noté "pourra utiliser un véhicule de société" ce n'est pas une obligation, oui j'aurai du refuser de prendre la voiture mais bon je ne savais même pas Qu'il fallait assurer son véhicule pour les déplacements pro.
J'ai commandé la convention collective pour avoir plus de détails. C'est quand même compliqué le droit du travail entre ce que la loi a instauré et ce que les chefs d'entreprises rajoutent dans les avenants.

06/03/2013 19:56

Ce n'est pas si compliqué que ça quand on s'informe et que l'on tient compte des réponses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter