9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me permets de vous demander votre aide car je suis un peu perdu.
Voilà, je suis en contrat pro de vrp en alternance pour deux ans.
Mes déplacements pro occasionnent des frais que j'ai du mal a payer étant donné ma faible rémunération et le prix du carburant.
Dans mon avenant il est noté que je peux utilisé une voiture de service, elle est en panne et toujours pas réparée. J'utilise donc ma voiture perso depuis quelques mois sans qu'on me dédommage quoi que ce soit, carburant ou indemnites kilométriques.
Dans mon avenant il est noté que l'essence est a ma charge si j'utilise la voiture de service mais rien pour la voiture perso, en plus je ne suis pas assuré pour les déplacements pros.
Comment faire pour trouver une solution ?
Bonjour,
Cela n'est déjà pas normal que l'essence reste à votre charge en utilisant le véhicule de service et vos frais professionnels doivent être remboursés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui mais dans l'avenant c'est marqué noir sur blanc que les frais d'essence sont a ma charge... Qu'est ce qui prime le plus, l'avenant ou la convention collective ?
Merci de votre réponse
L'assurance pro est indispensable
la voiture de service est en panne depuis DEUX MOIS ,et, la convention collective s'applique de par ce fait!
Pour trouver la solution , il faut voir le probléme avec la DRH !
Une telle clause qui figure au contrat de travail est abusive et prétendue non écrite...
Par ailleurs, si la Convention Collective est plus favorable que le contrat de travail, c'est elle qui s'applique...
D'autre part, c'est à vous d'assurer votre véhicule ou de refuser d'effectuer des déplacements professionnels puisqu'il est prévu qu'ils doivent s'effectuer avec le véhicule de service...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Dans l'avenant c'est noté "pourra utiliser un véhicule de société" ce n'est pas une obligation, oui j'aurai du refuser de prendre la voiture mais bon je ne savais même pas Qu'il fallait assurer son véhicule pour les déplacements pro.
J'ai commandé la convention collective pour avoir plus de détails. C'est quand même compliqué le droit du travail entre ce que la loi a instauré et ce que les chefs d'entreprises rajoutent dans les avenants.
Ce n'est pas si compliqué que ça quand on s'informe et que l'on tient compte des réponses...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter