ancienneté et expérience professionnel.

Je suis employé dans un service tutélaire relevant de la convention collective 66 depuis novembre 2021. Mon contrat de travail stipule que ma première augmentation d’ancienneté aurait lieu en novembre 2023, dérogeant ainsi aux dispositions de la convention. Ayant signé ce contrat, je ne peux y revenir.

Toutefois, je m’attendais à ce qu’à partir de ma troisième année, mon ancienneté suive à nouveau le cadre normal de la convention. Or, ma RH m’indique que mon ancienneté restera décalée d’un an en permanence. A-t-elle raison ? Sur quel fondement juridique peut-elle s’appuyer ?



merci d'avance

Bonjour,

Votre ancienneté est calculée depuis la date d'embauche. Pourquoi serait-elle décallée ?

C'est inscrit dans mon contrat. Quand je l'ai signé, je ne connaissais pas la convention. Normalement, l'augmentation de point se fait la 1re année, puis la 3e, puis la 5e et ainsi de suite. Mon contrat prévoit que pour moi, cela se fait la 2e année.

C'est ce qui est le plus favorable au salarié qui s'applique entre le code du travail, la convention collective et le contrat. Donc si la CC est plus favorable que le contrat, elle s'applique.



https://code.travail.gouv.fr/droit-du-travail




Le contrat de travail doit respecter les textes situés en haut. Il peut prévoir des mesures plus avantageuses pour le salarié. Dans ce cas, c’est le contrat de travail qui s’applique.