Année incomplète secteur privé

Publié le 22/10/2023 Vu 760 fois 4 Par
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22/10/2023 18:07

Bonjour, un salarié du secteur privé (macon dans une entreprise) peut il avoir un contrat en année incomplète comme les assistantes maternelles ? Son patron le paye sur 46 semaines annuelle d'après mes calculs

Superviseur

22/10/2023 18:20

Bonjour et bienvenue

Il faudrait préciser de quel type de contrat il s'agit ?

CDD?, contrat temporaire ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

22/10/2023 18:59

Bonjour,

Il faudrait indiquer pourquoi le salarié n'est payé qu'une partie de l'année...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/10/2023 19:45

C’est un contrat CDI débuté le 01/08/2020 mais je me suis remise dans le contrat aujourd’hui. C’est un 35h lissé sur l’année et évolutif en fonction des mois, de 28h en hiver à 42h en été et quand je pose les calculs c’est compté sur 46 semaines et non 52. C’est un organisme différent qui paye les congés payés, ce n’est pas l’employeur.

22/10/2023 20:37

C'est normal que dans le bâtiment ce soit une caisse de congés payés qui les paie mais ils devraient être de 5 semaines...

Autrement, il semble qu'il soit prévu une periode basse d'activité et une période haute dans le cadre d'un aménagement du temps de trvail...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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