Annulation d'un avenant au contrat de travail par l'employeur

Bonjour,

Voici un résumé de ma situation. En début d’année 2023, mon employeur nous annonce qu’il va fermer le bureau auquel je suis rattachée. Nous avons donc reçu un avenant pour télétravail permanent que j’ai signé (je précise que ce dernier est également signé par l’employeur). Quelques jours après, l’employeur nous dit qu’il annule cet avenant et que le projet de fermeture du bureau est reporté. N’ayant pas vu de mise à jour sur l’intranet de l’entreprise, je me suis dis que cet avenant n’avait pas été pris en compte.

Aujourd’hui, je fais une demande de télétravail permanent car je vais déménager dans une autre région où il n’y a pas de bureau. Mon manager est au courant et a donné son accord écrit. Seulement voilà, la RH a qui j’ai fait la demande me dit qu’il existe déjà un avenant dans mon dossier et qu’elle souhaite consulter le responsable RH France pour avoir un éclaircissement. Ce dernier a répondu : "Il y avait des projets de fermer le bureau de XXX en 2023, mais ceux-ci ont été maintenant suspendus. Ce projet a été reporté, sous réserve de consultation et de l'avis du CSE. Les employés ont été informés de la décision de l'entreprise. Si un avenant a été envoyé, il s'agissait d'une erreur administrative, qui a été annulée en raison de la décision de l'entreprise de ne pas fermer le bureau de Lille en 2023."

Du coup je suis un peu perdue. Est-ce que cet avenant est valide ?

Merci par avance pour votre aide

Bonjour


Si un avenant a été envoyé, il s'agissait d'une erreur administrative, qui a été annulée en raison de la décision de l'entreprise de ne pas fermer le bureau de Lille en 2023.


Il est donc invalide
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Il est invalide même s'il a été signé des deux parties ?

Hello !

Magb, il faut relire attentivement le contenu de votre avenant télétravail induit par l'employeur dans la perspective de son projet de fermeture du bureau (ou agence ?) où vous travaillez, afin vérifier si votre avenant est vraiment conditionné par cette fermeture.

En tout cas rien n'empêche que votre demande personnelle de télétravail liée à votre déménagement (donc sans rapport avec le projet de fermeture avorté) soit recevable d'un point de vue juridique. Je vous suggère de demander une réponse écrite et si besoin de renouveler votre demande par LRAR.

Lectures pour vous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

S'il vous fallait pousser le bouchon plus loin, cet avenant télétravail convenu avec vous en prévision d'une fermeture de votre bureau serait au moins une "preuve" que votre employeur vous a déjà reconnu la possibilité et la capacité de travailler à distance.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonsoir Cousinnestor,

Après relecture de l'avenant, celui-ci est bien conditionné par la fermeture du bureau.

Merci pour ces précisions et pour la lecture ;)

Cdt

(suite)

Donc Magb conservez bien l'avenant télétravail tombé à l'eau pour cause de fermeture abandonnée et conduisez votre demande de télétravail personnelle.

A+
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