9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
En premier je souhaite remercier tous les intervennats de ce Forum pour ces années d'entraide et conseil.
Voici ma question: un employeur peut-il annuler une prime d'ojectifs contractuelle en cas de force majeure (dans ce cas le coronavirus).
Je précise: suite au Covid-19, les salaires n'ont pas été augmentés comme prévu, ce que je trouve pafaitement normal.
Mais nos primes de 2019, validées en février 2020 et normalement payées en mars 2020, n'ont pas été versées, malgré un CA de 26% supérieur à 2018.
Pour nous, cette prime est acquise à partir de l'entretien annuel stipulant que les objectifs ont été atteints.
Avertis le jour du virement du salaire, nous ne comprenons pas, surtout que jusqu'à ce jour l'entreprise n'a pas fermée pour le confinement, nous travaillons toujours.
Comment amorcer le dialogue, nous pensions à un repport en fin d'année , mais le mot d'ordre est "annulé".
Merci pour votre aide.
MPS
Publié par
P.M.
Bonjour,
A priori, une épidémie / pandémie ne constitue déjà pas un cas de force majeure et de toute façon, cette prime est acquise et aurait dû être provisionnée...
Effectivement, le dilogue puvait être amorcé sur une proposition de report de versement, ce que vous avez fait mais devant le refus de l'employeur, il ne me paraît possible que de durcirle ton et éventuellement de saisir le Conseil de Prud'Hommes à moins que les Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise arrivent à être plus convaincants...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
