Bonjour,
je suis en processus de rupture conventionnelle avec mon employeur.
J'ai un premier entretien prévu, suivi une semaine plus tard d'un autre (9/04/15), où ma direction me propose de signer la rupture conventionnelle, si les termes et le contenu qu'ils m'auront exposé avant me conviennent.
Donc ensuite, viennent les 15 jours calendaires de délai de rétractation. Hors le dernier jour de ces 15 jour, si je calcule bien tombe le 24/04/15, soit le premier jour d'une période de congés payés posés avant ce processus et que je tiens à prendre. cela reporte-t-il d'autant(la durée de mes CP avec les jours fériés et weekends inclus cela représente 2 semaines), la fin du calcul de ce délai de rétractation ou non ?
et puis-je me trouver en situation d'arrêt maladie simple pendant la phase de délai de rétractation ou pendant la phase d'examen par la DDTEFP pour homologation sans incidence sur la date de fin de mon contrat de travail qui va être décidée lors de la signature de la rupture conventionnelle ?
Et après signature de la rupture, ces délais légaux peuvent-ils être réduits si je trouve un autre emploi ?
Autre point de précision, quand on dit "15 jours" est-ce 15 jours entiers ou deux semaines (14 jours)? et concernant les jours chômés(weekends et jours fériés, jours non travaillés dans mon cas, doivent-ils être décomptabilisés dans les calculs de ces dates ? et les 15 jours pour entériner l'homologation doivent-ils aussi inclure le délai de réception du courrier par la DDTEFP ?
merci de votre réponse