9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai refusé une modification du contrat de travail, entre autre durée du travail, mon employeur a suspendu ma rémunération à partir de ce refus, en a t-il le droit?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
L'employeur n'en a bien sûr pas le droit et après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
J'ajoute que si l'employeur pouvait invoquer une raison économique qu'il puisse justifier pour vous proposer une modification essentielle du contrat de travail, il devrait le faire par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Si l'employeur ne vous paie plus,vous envoyez une lettre recommandée AR en détaillant bien ce qui se passe(çà pourra vous être utile ultérieurement) et en mettant l'employeur en demeure de vous régler le salaire du dans les 48 heures à partir de la date de présentation de la lettre et non de la réception. Parallèlement vous envoyez une lettre de suivi ,,ainsi même si il ne va pas chercher la lettre,il ne pourra nier la réception de la lettre.
Dans la lettre,vous dites qu'à default de paiement,vous demanderez au référé des prud'hommes la rupture judiciaire de votre contrat de travail aux tords de l'employeur en plus du paiement des salaires dus et d'éventuels dommages et intérêts.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Il ne sait que pratiquement répéter la même chose en plus en indiquant une démarche inutile de doubler la lettre recommandée d'une lettre simple...
Vous n'aller pas détailler ce qui se passe et trouver un prétexte à l'employeur pour suspendre la rémunération...
Ce n'est pas la formation de référé qui a priori décidera de la rupture judiciaire du contrat de travail et personne ne peut décider à votre place de cette volonté...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter