Association : licenciement et/ou avenant

Publié le 05/04/2010 Vu 2254 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/04/2010 01:38

Bonjour,

Je suis actuellement employé par une Association qui compte tenu de problèmes de gestion tend à être dissoute sur décision de son Président:
En effet, dans ce cadre jusqu'à présent, j'exerce en tant que délégataire chez un de nos clients pour y réaliser des prestations de conseils et de développement (Finances et Production);

Seulement voilà, dans le cadre de cette décision de "fermeture" de l'association" le président me propose un avenant pour travailler chez le dit client dans le cadre d'un CDI, en m'expliquant que cette procédure reste la plus simple (pour qui ?) :

Questions : Il me semble que dans ce cadre, il y a lieu de proposer d'abord un licenciement en dû et bonne forme et d'envisager ensuite une phase de proposition d'embauche en cdi avec mon futur employeur .... ?

Aussi, cette proposition d'avenant ne vise t-elle surtout pas à me priver de mes droits en terme de licenciement (indemnités, congés, solde de tout compte, ou autres) et "d'alléger illégalement" par ailleurs cette association eu égard à ses obligations en termes de droit du travail ?

Que dois-je faire, d'autant plus que je souhaite proposer la possibilité à ce futur employeur de collaborer avec lui sous le statut d'auto-entrepreneur ?

Merci par avance de votre réponse me permettant d’éviter toute erreur de jugement préjudiciable à mon devenir professionnel.
Cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter