Astreinte, modification de contrat

Bonjour,

Je suis technicien de maintenance sur un site de production depuis 10 ans. Mon contrat de travail ne specifie pas d'astreinte. Maintenant, mon entreprise souhaite que je fasse une astreinte 1 semaine sur 2 sachant que nous allons passez en 3 x 8. Cela me semble compliqué physiquement et mentalemment car, seul au poste depuis 10 ans sur un site de production et deja debordé par les les pannes machines, nous faisons très peu entretien préventif, la production étant prioritaire, et etant seul au poste. Ayant déjà été en arrêet maladie à cause de mon travail, je vois pas comment, en rajoutant cette contrainte, je peux arriver à faire face même si mon entreprise commence à penser à une personne suplementaire en maintenance.

Mes questions sont les suivantes :

- a-t'on le droit de refuser une astreinte ? si oui comment ?

- quels sont les risques si refus de ma part ?

Merci. Dernière modification : 29/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Il faudrait savoir si cette astreinte est prévue par un Accord collectif sinon vous pourriez vous rapprocher des Représentants du Personnel pour éviter que ce soit le cas...

Autrement, vous pourriez refuser une modification de votre contrat de travail et normalement l'mployeur ne peut pas vous y contraindre suivant l'art. L3121-11 du Code du Travail :


Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes. Cette convention ou cet accord fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés ainsi que la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.