Astreinte téléphonique et rémunération

Bonjour,

Depuis mon embauche au mois de mars 2014, j'assure une astreinte téléphonique.

Je travaille de 9h à 18h, et ma ligne professionnelle est renvoyée sur mon téléphone portable : on me demande en effet d'être joignable de 8h à 19h.

Ma question est double :
- Puis-je demander à mon employeur que cette astreinte soit précisée dans mon contrat de travail (il n'y est fait aucune mention actuellement) ?
- Puis-je exiger sa rémunération ?

Pour information, ma convention collective est la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseils.

Je précise également que je suis employé par une SSII, mais travaille en prestation chez un client.

Merci par avance de vos réponses

Bonjour,
Vous devriez percevoir une indemnité d'astreinte définie par un Accord d'entreprise et toutes les heures d'intervention notamment pour répondre aux appels devraient vous être rémunérées en temps de travail effectif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je suis le seul dans mon entreprise à effectuer ce genre d'astreinte, il n'existe donc pas d'accord d'entreprise dans ce domaine.

Je précise également que cette astreinte ne me demande pas de retourner sur mon lieu de travail, mais simplement de prendre les appels sur les horaires précédemment mentionnés.

Je souhaite obtenir, au choix, la suppression ou le paiement de cette astreinte. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi ?

Merci d'avance.

C'est un tort, même pour un seul salarié, il devrait y avoir un Accord d'entreprise définissant les conditions de l'astreinte...
Toute intervention même téléphonique représente du temps de travail effectif sans avoir à se rendre sur un lieu de travail...
Si l'employeur ne respecte pas les dispositions légales et ne vous rémunère pas en conséquence vous pourriez refuser d'en faire ou saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Merci pour ces précisions. Qu'en est-il de la rémunération des astreintes ne donnant pas lieu à une intervention (matinées ou soirées sans appels) ?

Avez-vous éventuellement un lien vers les textes législatifs sur lesquelles je pourrais m'appuyer, pour écrire mon courrier à mon employeur notamment.

Cordialement

Bonjour,
Je vous propose ces dispositions du Code du Travail (art. L3121-5 à 8)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Ces dispositions sont valables quelque soit le statut du salarié?
Merci.

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en indiquant quelle information vous recherchez exactement mais quand le Code du Travail ne spécifie pas le statut, c'est a priori que la disposition s'applique sans distinction...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour la confirmation.
Cdt,