Augmentation Nombre de semaine de travail

Publié le 06/05/2016 Vu 925 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/05/2016 13:55

Bonjour,

Je suis moniteur de tennis au sein d'un club.

J'ai un contrat signé depuis 4ans indiquant que je dois travailler 750 heures / an sur une période de 27 semaines.

Depuis le début d'année (septembre 2015), le club a décidé de passer de 27 semaines à 30 semaines.

Le problème est que 8 mois après je n'ai toujours pas d'avenant.

Mes questions sont :
- l'employeur a-t-il l'obligation de faire un avenant?
- si oui et qu'il n'ai pas fait, dois-je quand même travailler ou est-ce que je me mets en porte à faux en cas d'accident?
- Peut-on augmenter le nombre de semaine de travail sans augmenter le nombre d'heures à effectuer (passer de 750h en 27 semaines à 750h en 30 semaines) et donc par conséquent le salaire?

Merci par avance.

06/05/2016 14:43

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes sous contrat de travail intermittent mais par principe toute modification essentielle du contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant même si cela n'aurait aucune incidence en cas d'accident...
Le salaire correspond normalement au nombre d'heures de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/05/2016 15:52

Merci pour votre réponse. Je suis en cdi. Je peux donc travailler le même nombre d'heures par an mais sur une période plus longue? Soit moins d'heures par semaine ?

06/05/2016 15:59

Vous n'avez pas précisé si c'est un contrat de travail intermittent...
Comme indiqué précédemment, une telle modification devrait faire l'objet d'un avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter