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bonsoir
je suis mecanicien depuis 10 ans dans un garage situer a 9 km de chez moi.je souhaiterais devenir auto entrepreneur mecanicien en complement de mon emploie actuel.je dispose dune clause dexclusiviter dans mon contrat.puis je devenir auto entrepreneur malgre cette clause?doit je en informer mon patron?peut il me refuser de le faire?je risque quoi si il l'apprend?merci pour votre aide
Bonjour,
Si c'est pour la même activité que votre emploi principal, il faudrait obtenir l'autorisation de l'employeur en raison du risque de concurrence que vous pourriez lui causer lequel pourrait vous accuser d'actes de déloyauté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci de votre réponse mais il ne peut pas l'interdire pendant 1 an?son autorisation est elle obligatoire?ou puis quand même le faire sans sont accord?
Bonjour,
Si vous voulez limiter par avance votre autre activité à un an, vous pouvez effectivement ne rien demander à l'employeur au risque quand même qu'il vous accuse de concurrence déloyale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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