Actuellement Infographiste en CDI à 80 % dans une société de communication, je souhaite m'installer en auto-entreprise afin d'exercer ce métier avec en prime la création de site internet.
En lisant mon contrat de travail, j'ai découvert la clause d'exclusivité suivante :
Article 8 du contrat
"Est tenue à l'égard de la Société, pendant toute la durée du présent contrat, à une obligation de fidélité et de réserves et prend l'engagement de conserver à l'Entreprise l'exclusivité de son activité professionnelle.
A cet effet, elle ne devra exercer aucune activité professionnelle salariée ou non salariée même non concurrente des activités exercée par la société sauf autorisation préalable expresse de l'employeur.
En cas de manquement de Mme … à ses engagements, l'employeur pourra procéder à la rupture de son contrat de travail pour faute grave."
Je précise que le contrat de travail a été établi alors que je travaillais à temps plein et qu'aujourd'hui je suis à 80 %.
Par ailleurs, après avoir fait quelques recherches j'ai trouvé le texte suivant :
« Art. L. 121-9. - Nonobstant toute stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire, aucune clause d’exclusivité, à l’exception de celle prévue à l’article L. 751-3, ne peut être opposée par son employeur au salarié qui crée ou reprend une entreprise, pendant une durée d’un an à compter soit de son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, soit de sa déclaration de début d’activité professionnelle agricole ou indépendante.
« Lorsqu’un congé pour la création ou la reprise d’entreprise fait l’objet d’une prolongation dans les conditions prévues à l’article L. 122-32-14, les dispositions du premier alinéa sont présumées s’appliquer jusqu’au terme de la prolongation.
« Le salarié reste soumis à l’obligation de loyauté à l’égard de son employeur. »
Quelle est la valeur de cette clause d'exclusivité ? M'interdit-elle donc de me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur ou autre compte tenu du texte précédant ? Et si je me déclarais sous webdesigner au lieu d'infographiste ?
J'aimerai vraiment réussir à le faire, j'ai besoin d'augmenter mes revenus. Mon employeur m'a refusé une augmentation et ne veut pas me reprendre à temps plein.
D'avance un grand merci pour vos réponses et conseils.