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Bonjour,
Pour bénéficier de cet avantage en nature, s'applique-t-il, par exemple pour un salarié travaillant de 9 h à 12 h à la préparation des repas ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 05/10/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Vous ne précisez ps de quel avantage en nature il s'agit, je présume que cela concerne la fourniture de repas...
L'art. 5 C. de l'Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 indique notamment :
Le personnel de cuisine (cuisinier, commis, agent de cuisine, et toute personne appelée à participer à la préparation du repas) bénéficie de l'avantage en nature repas chaque fois que son horaire de travail est compris dans la tranche 11 heures-14 heures ou/et 18 heures-21 heures.
Donc normalement vous y avez droit mais cette disposition est "En vigueur non étendu" c'est à dire qu'en principe elle n'est applicable que par les employeurs adhérents à une orgnisation patronale signataire, ce serait donc à voir avec les Représentants du Personnel s'il y en a...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour je trouve que cet avantage en nature est ridicule. En ce qui me concerne, on me 90 euros de repas par mois et en bas de la fdp on me les enlève, à quoi bon les mettre ? Pourquoi ne pas mettre juste repas gratuit ? Quand le site est fermé, on a les sous des repas non consommés et quand on décide d'amener nos gamelles, ils refusent de nous donner les sous, alors il est où cet avantage, dans leur poche, point barre, une loi incompréhensible et totalement ridicule.
Pour le salaire misérable d'un agent de restauration cet avantage dans nos poches serait mieux mais tout pour les riches comme d'habitude.
Bonne soirée
Bonjour,
Un avantage en nature est assujetti aux cotisations sociales c'est pour cela qu'il figure sur vos feuilles de paie pour augmenter le brut et qu'il est déduit du net à payer puisque vous le consommez...
Je vous rappelle que l'employeur paie aussi des cotisations sur l'avantage en nature et que cela augmentera votre retraite entre autres...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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