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Bonjour,
je suis actuellement en CDD de 6 mois (date à date) dans une société du secteur privé. Mon contrat de travail comprend une clause de renouvellement (1 fois) de ce CDD.
Arrivant au terme des 6 mois mon employeur m'a signifié son souhait de renouveler mon contrat mais je ne suis pas du tout intéressé.
Si je manifeste mon vœu de ne pas renouveler le contrat, puis-je avoir une garantie qu'il cochera la case "fin de contrat à durée déterminée" sur l'attestation pôle emploi afin de bénéficier de l'allocation chômage?
Cette clause de renouvellement peut-elle me jouer des tours?
Merci d'avance, je suis embarrassé et la situation presse.
Superviseur
Bonjour,
Il faut savoir si votre clause de renouvellement est une clause de renouvellement automatique (du style le CDD sera renouvelé une fois sauf si...) ou si c'est une simple clause indiquant que le CDD pourra être renouvelé.
Dans le premier cas, un refus est considéré comme une rupture anticipée, dans le second cas, non.
Bonjour,
Je présume qu'il s'agit d'une clause de renouvellement qui n'est pas automatique mais qui indique qu'un avenant devra être conclu, dans ce cas effectivement l'attestation destinée à Pôle Emploi devra mentionner que c'est une fin de CDD si vous le refusez mais on ne peut bien sûr vous offrir aucune garantie que l'employeur cochera la bonne cas, si ce n'était pas le cas, il faudrait la faire rectifier au besoin en saisissant le Conseil de Prud'Hommes s'il refuse...
P.S. : Message croisé avec celui de Janus2fr
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour vos réponses!
La clause en question est la suivante:
"Le présent contrat qui prend effet le 28 octobre 2013 est conclu jusqu'au 27 avril 2014 et pourra être renouvelé une fois"
Superviseur
Ce n'est donc pas une clause de renouvellement automatique et vous pouvez refuser le renouvellement sans perdre aucun de vos droits.
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