Avenant au contrat qui arrive 2 mois après

Bonjour,

Ma conjointe a un contrat de 8h/semaine signé en CDI depuis 02 Juin 2024.
En Juillet 2024, au milieu du mois, le patron s'est rendu compte que son planning était trop chargé. Il a proposé de modifier le contrat pour passer sur du 16h/semaine.

Sur tous le mois de Juillet, aucun avenant au contrat n'est arrivé. Pourtant, sur la fiche de paye, il y a bien un 16h/semaine.

Aujourd'hui, après avoir posé la question à son patron concernant le manquement de l'avenant et du non-paiement des heures sups, elle reçoit son contrat de 16h en date du...01 Juillet 2024. Nous sommes le 24 Aout.

On a pris rendez-vous avec l'inspection du travail qui reconnait le manquement (il n'y avait alors, aucun avenant en notre possession).

Que faire ? Pouvons nous refuser de signer ? C'est un document qui n'a pas l'air honnête du tout. L'employeur essaie de forcer pour qu'elle signe le plus vite possible l'avenant et le prochain RDV avec l'inspection du travail est pour Jeudi.

Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre épouse voudrait se faire payer en heures complémentaires les 8h de plus faites par semaine. Le problème, c'est que ce serait illégal, en temps partiel, les heures complémentaires sont limitées et en aucun cas il n'est possible de doubler l'horaire contractuel (les heures complémentaires sont limitées à 1/10ème de l'horaire contractuel et peuvent être poussées à 1/3 dans certains cas, mais pas plus).

Seul un avenant peut permettre de doubler l'horaire.