Avenant de contrat CDD caduque ou pas?

Question

2 messages

31/08/2014 15:54

Bonjour,

Voilà mon problème: J'ai un contrat d' une année en cdd à 20h du 9 septembre 2013 au 9 septembre 2014. Au mois d'Août, le président de l'asso qui m'Embauche me propose un contrat 35h, toujours en CDD, pour une année supplémentaire: Je signe un avenant de contrat au mois d'Août. Seulement, un nouveau bureau a été elu dans la foulée, et ce dernier ne veux pas de mon nouveau contrat, et le prétend caduque. Peuvent-ils l'annuler, sachant qu'il a été signé par les deux parties? Au moment de la signature, le président était démissionaire, cela peut-il avoir une incidence sur la validité du contrat? Selon l'ancien président, la proposition de prolongement à 35h a été voté à l'unanimité lors d'un CA, mais aucun compte-rendu n'a été édité et signé...ce contrat est-il caduque ou pas? Merci beaucoup pour vos réponses.

2 messages

31/08/2014 18:32

Merci pour votre réponse. Le nouveau président avance qu'il ne pourra me payer par manque de moyens, mais en même temps, il vient d'embaucher un mi-temps.S'il venait à me proposer un mi-temps à la place de mon temps plein déjà signé, puis-je refuser? S'il venait à ne pas me payer,que faire? Merci d'avance...

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P.M. · Answer 1 · 31/08/2014

49434 messages

31/08/2014 18:21

Bonjour,
Il semble que l'engagement soit parfait dès sa signature et que l'employeur ne puisse pas revenir dessus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 31/08/2014

49434 messages

31/08/2014 20:45

Puisque l'engagement doit être tenu, vous pouvez refuser toute modification proposée...
Le Conseil de Prud'Hommes saisi éventuellement en référé saurait rappeler à l'employeur ses obligations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.