Avenant au contrat de travail - changement de service

Bonjour à tous,

Je travaille dans la fonction commerciale depuis 7 ans pour la même entreprise. Tous les ans depuis 2011 on me fait signer un avenant déterminant le calcul de la partie variable de mon salaire et mon objectif en termes de CA à atteindre pour l'année. Mon employeur ne m'a jamais remis d'exemplaire de ces avenants. Le dernier avenant que j'ai en ma possession date de 2008. Depuis j'en ai signé 3: 2011, 2012 et 2013.

Cette année ils m'ont proposé oralement un nouvel avenant, qui augmenterait mon objectif de 10% par rapport à celui de 2013, par contre on n'est pas d'accord sur le montant de 2013 et je n'ai aucun écrit.

J'ai demandé à mon RH et chef de service oralement, puis par mail et finalement par recommandé AR de me fournir les avenants manquants.

Pas de réponse, puis assez précipitamment on me propose de changer de service. Je l'ai demandé à mon entretien individuel, mais pas exactement le même poste qu'on me propose. Je passerais donc sur un plan de commissionnement, objectif et portefeuille de clients complètement différents.

Je demande par mail et oralement au chef de service une contre-proposition de mon service - aucune réponse.

Un mois plus tard je relance, toujours aucune proposition concrète dans mon service, j'en déduis donc que c'est un changement de service à la demande d'employeur, chose que je leur signale par mail, resté sans réponse. Je vais parler à mon patron, il me fait comprendre qu'il ne va pas me retenir.

En même temps le RH s’apprête à me donner les avenants 2011-2013, par contre ce ne sont pas des originaux que j'ai signé, mais les documents réimprimés qu'il va refaire signer par la Direction. Dois-je accepter ça, car personne ne garantit l’authenticité par rapport aux documents que j'ai vraiment signé?

Et bien sûr je suis sous pression pour signer un nouvel avenant pour changer de service, là c'est décidé je ne le ferai que quand il sera en double exemplaire avec la signature de Direction dessus.

Dans cet avenant je gagne 100 € de fixe de plus, mais je perd la prime trimestrielle de 300 €. Le plan de commissionnement est plus avantageux, mais je n'ai aucune idée du portefeuille de clients que j'aurai, la période d'essai est de 3 mois renouvelable 1 fois. Est-ce que d'après vous je peux accepter ces conditions?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Tout cela semble tout à fait trouble et l('employeur semble utiliser le fait que vous ne vous rappelez pas de ce que vous avez signé car il n'y a aucune raison de réimprimer les avenants mais simplement d'en tirer une photocopie déjà signée même s'il devrait y avoir l'exemplaire qui vous était destiné...
Il serait normal que vous sachiez ce qu'il vous attend en détail avant d'accepter la mutation et l'avenant qui la concrétise mais de toute façon, il ne peut pas y avoir de nouvel période d'essai mais une période probatoire qui si elle n'est pas concluante vous fait revenir à la situation précédente...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Moi, non plus je ne comprend pas pourquoi ne pas faire de photocopie, de scan ou de me montrer l'original et mettre 2 mois à me sortir les documents et surtout pourquoi inventer des chiffres imaginaires en supposant que je ne me souviens plus de ce que j'ai signé. Là je vais récupérer les doc réimprimés signés par la Direction, hors de question des les re-signer bien sûr, c'est toujours mieux que rien, non ?

J'ai relu l'avenant qu'on me propose, il ne précise même pas que je change de service, il mentionne juste l'intitulé de mon nouveau poste, et par rapport à cet intitulé il y a un plan de rémunération avec un fixe et un variable par paliers. Ensuite il y a une clause de période d'essai, je lui ferai modifier par "période probatoire".
C'est un avenant pour 6 mois de juin à décembre, du fait que les objectifs sont revus tous les ans en décembre. Et en même temps il prévoit que les objectifs sont revus une fois par an, même si en décembre ce fera seulement 6 mois pour moi. Un peu contradictoire, non?

Bonjour,
Ceci peut s'expliquer parce que l'employeur n'a pas envie de vous verser la prime sur objectifs qu'il vous doit s'il ne l'a pas fait alors que vous les avez atteints...
En revanche, si vous entrez dans le cadre d'objectifs annuels pour lesquels il ne reste plus que 6 mois à courir jusqu'à leur révision par année civile, il faut bien les adapter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Non, ce n'était pas pour ne pas me verser la prime, mais pour me faire accepter les nouveaux objectifs plus importants pour l'année 2014. En effet en 2013 je me suis très bien débrouillé et donc fait plus de CA, qu'il comptait.
Il a dit que j'allais faire 10% de plus par rapport à 2013, sauf que le montant 2013 dont il me parlait, il l'a bien augmenté par rapport à la réalité. Malgré cela j'ai toujours été payée en rapport avec le vrai montant, plus bas. En gros il m'a joué la comédie en espérant que j'allais avaler cela, et quand j'ai demandé l'avenant 2013, il a trainé 2 mois avant de me dire qu'il allait le réimprimer et faire signer pour me leremettre.

Pour les objectifs de nouvel avenant, se sont des objectifs mensuels qu'on révise 1 fois par an. Il me reste que 6 mois avant la révision donc. Il s'agit d' un minimum à faire pour toucher une commission.

Je ne vous parlais pas des objectifs 2014 qui apparemment n'ont pas été signés mais des avenants de 2011 à 2013 sachant que pour 2014 suivant l'ancienne formule, il devrait avoir une durée limité maintenant, de toute façon que ce soit pour ne pas vous payez les objectifs réaliser ou pour tripatouiller sur 2014, c'est sensiblement la même chose et vous avez l'explication mais si vous n'avez pas encore signé ceux de début d'année, c'est normalement trop tard et ils sont considérés comme réalisés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Est-ce que les documents 2011-2013 réimprimés signés par la Direction ont une valeur ou pas du tout? C'est ce que le RH propose de me remettre. Il n'a visiblement pas de copie avec ma signature ou ne veut pas me la donner.
Je veux garder toute trace écrite des conditions actuelles au cas où le nouveau poste ne me plairait pas et je devrais retourner à l'ancien.
Merci.

Bonjour,
Les documents 2011-2013 auront la valeur que vous voudrez leur donner suivant si vous accepter de les signer ou pas...
C'est un avis curieux que si le RH propose d'en réémettre c'est que lui-même n'a pas de copie signée de votre part car vous n'aurez pas de certitude qu'il s'agisse des mêmes et vous semblez écarter qu'il puisse les modifier, ceci en fonction du contexte et que vous n'en avez même pas reçu un exemplaire à l'origine...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Qu'il les modifie ou pas, je ne compte pas les re-signer, car c'était déjà fait à l'époque. A lui de garder une copie. Après s'il les modifie, je le verrai, je me souviens encore des clauses importantes.
Je me demande quand même, à défaut de copie d'avenant, j'ai que les fiches de paie où figure le fixe, le montant total de la commission différent tous les mois et la prime trimestrielle. Si un jour j'ai un litige pour les commissions non payés ou comme maintenant pour un objectif minimum à faire, je ne pourrai pas du tout me défendre avec cela?
Merci
Cdt

Je vais vous dire franchement, je pense que puisque vous avez des fonctions commerciales, vous connaissez la valeur d'un contrat ou d'un avenant et je ne peux que m'étonner que lorsque vous en signez un, vous n'exigiez pas d'en avoir un double tout comme vos clients même s'il n'ont pas de grandes connaissances juridiques car c'est quand même un principe de base car nous ne serions pas en train d'en discuter depuis plusieurs messages...
Vous m'avez interrogé sur la valeur de ceci ou cela, j'ai essayé de vous répondre mais sur les litiges à venir n'en connaissant pas la nature exacte, je suis incapable de le faire, le seul conseil que je puisse vous donner, c'est de conserver les documents que vous avez et autres preuves ainsi il serait possible de mieux aviser par la suite par rapport aux problèmes qui pourraient naître...
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Cordialement.

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Merci