Avenant au contrat de travail

Bonjour,

On me demande actuellement de signer un avenant à mon contrat de travail (pour que l'entreprise "se mette en conformité avec le droit du travail").
Voici l'un des articles qui figure dans cet avenant :

"Le salarié devra respecter les temps de référence fixés pour chaque prestation et ne pourra prétendre à ce titre au paiement d’heures complémentaires en cas de dépassement."

Peut-on mettre cela, sachant que "les clients" qui viennent nous voir ont un RV fixé à l'avance et qu'il y a souvent des absences et donc des reports de RV qui nous obligent à "dépasser" un peu le quota d'heures prévues ?
Suis-je obligée de signer cela ? Est-il possible de demander à ce que ce soit formulé différemment : et si oui, comment ??
Merci d'avance pour vos réponses (je dois le signer rapidement)
G. B.

Bonjour(,
Vous pouvez en tout cas toujours refuser de signer un avenant et aucune disposition du Code du Travail n'impose une telle clause, au contraire, puisque le temps de travail effectif doit être payé intégralement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse. Je pensais que l'on devait obligatoirement signer un avenant, à partir du moment où les articles ne touchaient pas un élément "substantiel"...
Où puis-je trouver un article du code du travail qui évoque les avenants ?
Merci pour la réponse (on se sent moins seul..)
G.B

Il faudrait plutôt trouver une disposition légale qui oblige à signer un avenant et vous n'en trouverez pas sachant que, par ailleurs, ce qui touche à la rémunération est une modificationn substantielle ou essentielle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et bien si, apparemment, l'inspection du travail aurait demandé à mon entreprise de se remettre en conformité avec la législation (modulation des heures qui ne serait apparemment pas possible telle qu'elle était instaurée). Mais au-delà de cela, il me semble que certains articles ont été rajoutés pour faire bonne mesure... Je me demande si je ne dois pas appeler l'inspection du travail pour m'en assurer...
Merci
G.B.

Je ne vois pas en quoi cette clause peut être en rapport avec la modulation du temps de travail puisqu'elle ne fait que prétendre à une restriction de la rémunération...
Vous pourriez effectivement vous rapprocher de l'Inspection du Travail ou même demander à voir l'observation ou la mise en demeure formulée par écrit puisqu'elle doit être conservée par l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Super,
Merci : je ne pensais pas du tout à ça : avoir accès à la mise en demeure formulée à mon employeur !
Je vais voir de quoi il retourne et voir si c'est lié avec mon fameux article...
Merci encore pour cette aide efficace : je sais maintenant quoi demander et à qui !
A+
G.B