avenant au contrat de travail

Question

2 messages

29/07/2009 09:36

Bonjour,
J'ai signé un avenant à mon contrat de travail pour un passage au télétravail au 1er décembre 2008. Cet avenant a été signé pour une période de 6 mois, soit une fin en mai 2009. Depuis mai je suis toujours en télétravail (ce qui me convient parfaitement) et je n'ai jamais resigné d'avenant ... Hier en réunion mon chef m'a dit que suite à une nouvelle organisation mon télétravail serait peut être compromis. J'aimerais savoir si mon employeur peut interrompre mon télétravail ou si c'est mon avenant qui fait foi sachant que je n'ai jamais rien resigné ... Merci de m'éclairer

2 messages

29/07/2009 14:28

Merci pour votre réponse, par les temps qui courent je ne vais pas faire ma difficile alors :-)

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Jo la brute · Answer 1 · 29/07/2009

Bonjour,

Votre avenant à durée déterminée de 6 mois prévoyant votre télétravail s'est poursuivi au delà du terme initial, on peut considérer qu'il est devenu à durée déterminée à compter du mois de juin 2009.

Dans tous les cas, fin de CDD ou CDI, votre employeur pour mettre fin à votre télétravail doit dès lors vous faire signer un avenant pour recueillir votre accord.

Le fait d'exécuter votre travail à votre domicile constitue un élément déterminant de votre contrat de travail et non des simples conditions de travail. (Cass. soc. 2 octobre 2001)

Il faut savoir que l'employeur peut modifier de façon unilatéralement les conditions de travail sans avoir à recueillir votre accord.

Vous êtes en droit de refuser la modification de votre lieu de travail de votre domicile, cependant, votre employeur pourra se fonder sur ce refus pour vous licencier.

Cordialement