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Bonjour,
En Janvier dernier, je me suis vu proposé un nouveau poste. Sur le papier le poste était intéressant et impliquait de nouvelles responsabilités. J’ai pris mes nouvelles au 05/02. Lors des échanges avec mon employeur, celui-ci m’a indiqué que j’aurai un avenant de fonctions et présentation de celles-ci au 06/02. Une fois la présentation faite, j’aborde le sujet rémunération que l’on me refuse. Le poste impliquait un changement de relation hiérarchique (+2 niveaux).La fiche de poste a été faite selon mes qualifications (personne n’occupe l’équivalent de ce poste, je n’ai donc pas de repère en termes de qualifications requise). Je refuse donc de signer mon avenant. Aujourd’hui, j’occupe ce nouveau poste et l’intitulé de fonction est celui du nouveau poste occupé sur mon bulletin de salaire.
N’ayant rien signé, suis-je en tort ? Mon employeur l’est-il ?
Merci pour vos lumières
Bonjour,
Apparemment, même s'il ne s'agit pas réellement d'une promotion, la rémunération restant la même, la qualification est modifier ce qui constitue une modification essentielle du contrat de travail qui devrait être concrétiser par avenant...
Le refus de signature de votre part pourrait vouloir dire que vous la refusez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci. effectivement, bien reçu un avenant mais non signé.
Dans mon cas, ce nouveau poste ne se passe pas bien. Est-ce que je peux me faire licencier sur une fonction que je n'ai pas accepté ?
On peut pratiquement toujours être licencié surtout depuis que le législateur a limité l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais avant qu'i ne soit prononcé vous pourriez faire valoir que vous n'avez pas accepté le changement de qualification et s'il l'était vous pourriez exercer un recours dans le même sens...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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