Avenant pour prêt de main d4oeuvre

Publié le 10/03/2016 Vu 1097 fois 1 Par
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10/03/2016 14:50

Voilà, je travaille pour une association depuis 4 ans. Depuis un peu plus de 2 ans une deuxième association a été créée dans les mêmes locaux afin de détacher un des services de prestation. Toutes les 2 ont des entités et siret propre à chacune. J'occupe un poste de comptable dans la première qui correspond à mon contrat de travail initial mais sans accord de ma part on m'a imposé de faire la comptabilité de la 2ème association et ce depuis 2 ans. un avenant pour prêt de main d'oeuvre vient de m'être donné pour signature. Or il me semble que des éléments manques à cet avenant notamment les tâches effectuée au sein de la 2è asso sachant que je refuse de procéder à la clôture annuelles comptes et que seul l'intitulé du poste est mentionné, Pas de date de fin de mise à disposition mentionnée. A il faut que je précise que la 2è asso n'a embauché aucun comptable depuis sa création. En tant que DP cette mise à dispo n'aurait-elle pas du être encadré par l'inspection du travail? Cet avenant est-il fait correctement selon vous? Ou est-ce juste un moyen de me faire taire un peu?
Merci par avance de vos réponse

10/03/2016 19:18

Bonjour,
Il semble que l'employeur se soit aperçu du caractère illégal du prêt de main d'oeuvre dans ces conditions puisque dès le début, il aurait dû recuillir votre accord et respecter certaines modalités suivant l'art. L8241-2 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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