9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis en CDI dans la fonction publique hospitalière depuis 2005.
Depuis 2007, nous bénéficions mes collègues et moi de la prime de service (13ème mois), ce formalisé par un avenant à notre contrat de travail. Un arrêté a été défini le 23 mars 2009 (CGT contre l'hôpital de Montereau)stipulant que les contractuels ne peuvent toucher cette prime.
La direction actuelle, totalement changée suite à la fusion de notre établissement avec celui de la ville voisine et dont l'unique objectif est de baisser le déficit, veut nous supprimer cette prime, arguant que cet avenant est illégal.
Pouvons-nous espérer gagner lors d'un recours au tribunal administratif?
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Un représentant syndical était présent lors de cette réunion avec la direction mais je pense que d'autres combats, peut être plus importants, étaient en jeu et que céder sur ce point pouvait éventuellement permettre d'autres acquis, ou bien il savait que ce point était perdu d'avance...
Néanmoins, pour mes collègues et moi-même, cette abrogation arbitraire nous fait perdre 120€ par mois sur un salaire déjà peu important et gelé depuis 5 ans...
Encore merci.
Toutefois, si cette prime vous a été garantie par avenant, normalement, à mon avis, l'employeur ne peut pas revenir sur son engagement contractuel individuel...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup, ces informations précieuses me redonnent espoir!
Bonne soirée à vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter