Bonjour,
En 2007 mon employée était a 169h pour un salaire X.
Au passage aux 35 H, je n'ai pas fais d'avenant mais j'ai modifié sur la fiche de salaire 152h au lieu de 169 avec légère augmentation de salaire de base.
Cela ne vaut il pas un avenant ? N'est ce pas un acquis ?
A ce salaire de base a été ajouté 17h menduel d'heures sup. En 2012, j'ai eu un gros ralentissement d'activité qui m'a obligé a réduire puis supprimer les heures sup.
Mécontentement de mon employé qui prétend maintenant que son contrat est de 169 et non 152.
Cependant, depuis 2007, les heures sup ne sont pas fiscalisées pour elle. Tout était parfait pour nous deux ? Donc prudhomme !!!! Si le contrat est bien de 169h elle devrait rembourser le fisc des heures sup défiscalisées qui n'en seraient donc pas ?
Merci.
Fabrice