Avenant au temps de travail

Publié le 21/11/2018 Vu 571 fois 4 Par
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21/11/2018 20:52

Bonjour,
Je suis en CDI a temps partiel et je signe régulièrement des avenants à mon temps de travail pour palier au surcroît d'activité. Au 1er novembre j ai signé un avenant passant mon temps de travail de 113.75 heures à 148.75 heures. Je suis en arrêt maladie du 14 au 25 novembre et on m'a prévenue que les heures que j'aurai dû faire en plus pour mon avenant ne seront pas payées. Ayant signé le contrat, est ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponse.

21/11/2018 21:00

Bonjour,
Vous ne précisez pas si l'avenant signé le 1er novembre prenait effet à la même date et s'il était temporaire…
Je présume que vous avez droit ç un maintien du salaire par l'employeur en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2018 21:04

Bonsoir,

Il s'agit d'un avenant qui prend acte du 1er au 30 novembre. Concernant la convention, il s'agit de la convention 51.

Merci

21/11/2018 21:27

On peut se référer au 1er alinéa de l'art. 13.01.2.4 de la Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 :
Lorsque les indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail, leur montant sera calculé de façon que le salarié malade perçoive, compte tenu des indemnités journalières dues par la sécurité sociale, l'équivalent (hors prime décentralisée) de son salaire net entier.
C'est donc bien le salaire net que vous auriez perçu pendant cette période qui doit vous être maintenu...
Si ce n'était pas le cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2018 21:29

Merci de votre réponse. Je me rapprocherai du représentant du personnel si il le faut.

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