2 avenants consécutif en 10 mois, quels sont mes droits...

Bonjour à toutes et à tous.

Jesuis dans ma société du secteur automobile depuis début 2010.

Fin 2013 la branche de cette société pour laquelle je travaillais à été dissoute pour raison économique

Mais un an ou deux auparavant cette société avait du faire un PSE pour une autre branche donc elle ne souhaitait pas en faire un pour ma branche pour des raisons évidentes...

on nous a donc proposé soit un reclassement soit une enveloppe et une rupture à l'amiable,j'ai pour ma part choisis Cette deuxième solution car ça devait me garantir la stabilité d'emploi même si mon futur salaire était à la baisse à cause des primes que je percevais auparavant et qu'il n'y avait plus lieu d'être.

sauf qu'aujourd'hui on m'oblige à resigner un autre avenant pour un poste dont je ne veux pas du tout.

le problème est que dans mon contrat la clause de mobilité est incluse mais si j'avais su Qu'on M intégrerait à ce poste dimoi auparavant je n'aurais pas accepté le reclassement et serai parti avec des indemnités comme beaucoup de mes collègues.

Est ce que je peut Encore prétendre à mon enveloppe où est-ce que je me suis vraiment fait avoir?

Bonjour,
Je ne vois pas les raisons que vous qualifiez d'évidentes pour ne pas faire un PSE quand légalement ça doit être le cas et même s'il y en a eu un autre précédemment...
Je ne sais pas ce que vous appelez rupture à l'amiable mais si c'est une rupture conventionnelle, enne n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique et encore moins à un PSE...
Mais je ne comprends pas car vous parlez de rupture (à l'amiable) puisque vous auriez choisi la deuxième solution, la première étant le reclassement et en même temps, il semble que vous soyez toujours dans l'entreprise...
En tout cas, on ne peut jamais vous obliger à signer un avenant et si c'était par la force, il y aurait vice de consentement...
D'autre part, vous pouvez toujours refuser une mutation, clause de mobilité ou pas et ceci ne peut pas constituer une faute grave...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et de façon aussi rapide.

Oui il y'a une incohérence dans mon texte précèdent je suis toujours dans cette entreprise , j'ai choisi le reclassement.

Pour la question du PSE,c'est ce qu'on nous a dit lors des entretiens avec nos RDR et RH,que si il y'avait un autre PSE aussi rapproché dans le temps ça leur couterait très cher..et donc en échange ceux qui choisissaient le départ avaient une enveloppe supérieure a ce qu'ils auraient eu avec un PSE...on nous a parlé de doublement/triplement de prime de licenciement.

Pour revenir a mon cas personnel, sur mon contrat il y'a une clause qui dit que la société peut pour des raisons structurel et organisationnel me muter temporairement ou définitivement dans un autre centre de ma région d'appartenance.

Donc si je refuse cet avenant qu'est ce que je risque?quels sont mes droits et obligations? et quels sont ils du coté de mon employeur ?

Bien cordialement

Mais c'est leur problème si ça coûte cher à l'employeur, il n'en reste pas moins que les règles doivent être appliquées...
En plus, c'est incohérent de ne pas faire le PSE si cela coûte encore plus cher que s'il existait et c'est étonnant que les Représentants du Personnel ne l'aient pas exigé...
Ce n'est même pas une clause de mobilité si c'est dans le même secteur géographique et comme je vous l'ai dit, vous pourriez refuser une mutation sans que ça constitue une faute grave éventuellement en évoquant des contraintes personnelles et ensuite vous pourriez contester le licenciement éventuellement s'il n'était pas économique...
Si l'employeur pouvait vous imposer la mutation, il n'aurait pas besoin de vous faire signer un avenant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

A vrai dire on nous a juste dit que l'employeur ne comptait pas faire de PSE car cela luis couterait trop cher..rien de plus...

Dans ma société qui est pourtant de taille internationale ,nous sommes très mal représenté par nos représentants..

Mon Rh ma signifié que je n'avais pas le pouvoir de refuser cette mutation..

Je vais donc la refuser et voir les conséquences..

Si j'avais sut je serais partit il y'a dix mois avec de bonnes indemnités...

Merci encore pour votre temps et vos réponses

Votre RH n'a pas plus de pouvoir de se substituer à la Législation et à le Jurisprudence...
Je pense que vous avez raison de ne pas vous laisser abuser...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.