avis de l'inspection du travail

Question

2 messages

18/11/2012 10:38

Bonjour,

J'ai refusé une proposition de reclassement pour motif économique dans une autre société et ensuite mon employeur n'en n'a pas tenu compte et a souhaité me l'imposer. J'ai fais une prise d'acte de rupture.

L'inspection du travail m'a notifié qu'il s'agissait bien d'une modification de mon contrat de travail et à fait un rappel des faits à mon employeur. L'inspection indique que je n'avais pas d'autre choix.

Actuellement quelles sont mes chances de requalification de ma prise d'acte en licienciement sans cause réelle et sérieuse ?

Je ne touche bien sur rien des assedics et je retourne vivre chez mes parents.

Merci de votre réponse, si vous pouvez en voir une.

2 messages

20/11/2012 13:31

merci, votre soutien me redonne un peu d'espoir. Tous les documents sont aux mains d'un avocat car en face il y a du "lourd" qui au dernier courrier dit que je suis de mauvaise fois.
Bref je vais m'armer de patience.
Merci encore

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ytas · Answer 1 · 18/11/2012

101 messages

18/11/2012 11:08

Bonjour,

Vous avez vos chances, comme tout le monde. Maintenant, rien n'est jamais sur !
Ce qui est certain c'est qu'il faut bien garder tous ces papiers et aller voir un avocat spécialisé pour demander la requalification de votre prise d'acte en licenciement abusif.

La procédure est longue et pendant ce temps vous n'aurez pas droit aux assedics... Je vous souhaite beaucoup de courage, battez-vous pour faire valoir vos droits !