Avis sur Promesse d'embauche non respectée

Publié le 20/06/2017 Vu 790 fois 1 Par
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19/06/2017 22:14

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens ici pour solliciter vos avis, et désolé pour le pavé à venir.

En début d'année, pleine reconversion professionnelle (en formation), je fais un stage de deux mois (jusqu'à fin janvier) dans une petite entreprise de maintenance informatique (le patron + 2 salariés). Tout se passe très, bonne ambiance, boulot vraiment sympa que j'adore. A la fin du stage le patron me dit qu'il apprécie mon profil et qu'il veut me recruter.

Le temps passe, je rencontre le patron plusieurs fois, qui me motive beaucoup en m'expliquant mon futur boulot etc. Cerise sur le gâteau début mai arrive une promesse d'embauche écrite ! Pour un CDI au SMIC le 1er juin (c'est vraiment peu pour un bac +2, mais bon je ne vais pas cracher dessus).

Moi tout heureux et hyper motivé de commencer le boulot (avec beaucoup d'appréhension quand même), il m'appelle le 31 mai à 19h pour me dire que ça va être difficile car il a reçu récemment un rappel du RSI de 12000 euros qu'il doit payer dans les 30 jours (soi-disant pas de mensualisation possible). "Qu'il est vraiment désolé, mais qu'il ne veut pas me faire trop attendre et m'embauchera au 1er juillet". Je lui dit "pas de soucis, tant que nouvelle promesse d'embauche pour la dite date".

Le 3 juin je vais chercher cette promesse....en vain. Là s'en suit un court entretien de 10 mins (à peine), où il me sort beaucoup d'excuses, des problèmes persos en passant par les banques qui refusent tous les emprunts en ce moment (ah bon ?)...

Il me dit que l'été va être difficile mais que ça allait être temporaire, qu'il me tient au courant en septembre.

J'ai une imagination débordante malheureusement. Ca va de "il m'a pris pour un idiot depuis le début" à "il est vraiment tête en l'air et il va tenir sa parole" avec des "il ne veut plus de moi et trouve toutes les excuses possibles pour embaucher quelqu'un d'autre".

Sur la promesse d'embauche originale il y a la fonction de l'emploi, le temps de travail, la date, le salaire, signature et tampon de la société etc. Il y a malheureusement aussi une clause qui dit texto "....dans l'attente d'une réponse de votre part avant le 22 mai....". Hors cette réponse je l'ai faîtes oralement avec l'aval du patron.

=> Donc est ce que cela peut porter préjudice lors d'un éventuel passage aux prud'hommes ? En effet il peut très bien dire qu'il n'a jamais eu de réponse.

=> Ensuite y a t'il un délai maximum pour porter cette affaire au tribunal ? Si j'attends 3 ou 4 mois pour voir s'il tient parole ou non.

En vous remerciant.

20/06/2017 09:06

Bonjour,
En tout cas la prescription est beaucoup plus longue pour demander des dommages-intérêts devant le Conseil de Prud'Hommes et il en serait de l'appréciation du dit Conseil de Prud'Hommes pour savoir si la promesse d'embauche est bien réelle malgré votre absence de réponse écrite en fonction des éléments fournis par les parties mais il y a un risque que cela ne soit pas le cas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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