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bonjour je voudrais savoir depuis octobre 2007 je remplace une personne qui est en congé parentale elle devait reprendre en 2010 mais elle a eu un autre enfant donc je suis dans l'entreprise de nettoyage jusqu'en 2013 je fait 3h par jour mon chef est venu vendredi nous ramener des avenants à mes collègues et moi,ils nous abaisse les heures à 2h33 par jour j'ai refusée de signée.mes questions sont: que se passe t-il comme j'ai pas signée? ont-ils le droit de me changer de secteur? car c'est ce que ma dit mon chef est ce que les horaires changes sans avoir signée l'avenant?et enfin dois-je envoyer un courrier en recommander avec accusé de réception pour avoir refuser de signée? merci de votre réponse
Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous obliger de signer une modification essentielle du contrat de travail et le nombre d'heures à effectuer en est une, il devrait donc continuer suivant les mêmes dispositions...
Votre refus de signer un avenant suffit et vous n'avez pas d'autre démarche à accomplir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup pour votre réponse mais peut il me changer de secteur car mon chef ma dit que je serais convoquer et que je risquer de me retrouver a Forbach loin de chez moi et je n'ai que le bus pour me déplacer et je suis de Woippy sa fait loin
Si vous n'avez pas de clause de mobilité licite au contrat de travail, de toute façon, ces deux villes ne sont pas dans le même secteur géographique et l'employeur ne peut pas non plus vous imposer une telle mutation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
c'est super merci de m'avoir répondu.par contre j'ai une dernière question s'il vous plait normalement c'étais 6h de travaille que la personne que je remplace faisait mais comme je la remplace je n'en fait que 3h car le patron a mis une autre personne qui en fait 3 aussi mais depuis novembre 2011 ma collègue a signée un cdi mais moi je suis en cdd a t-il le droit vue que c'est la meme personne en congé parental que nous remplaçant je suis étonner.merci d'avance
Effectivement, c'est un peu curieux d'autant plus pour un horaire aussi faible d'agir ainsi mais a priori, je ne vois pas d'illégalité flagrante, je vous conseillerais quand même de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup pour toute les réponses je vais me renseignée, je vous souhaite une bonne nuit et un bon dimanche je reviendrais sur ce site qui est très bien encore merci aurevoir
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