avoir un cdd depuis 2007 et l'entreprise veulent me faire signée

Publié le 20/05/2012 Vu 1353 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2012 12:32

bonjour je voudrais savoir depuis octobre 2007 je remplace une personne qui est en congé parentale elle devait reprendre en 2010 mais elle a eu un autre enfant donc je suis dans l'entreprise de nettoyage jusqu'en 2013 je fait 3h par jour mon chef est venu vendredi nous ramener des avenants à mes collègues et moi,ils nous abaisse les heures à 2h33 par jour j'ai refusée de signée.mes questions sont: que se passe t-il comme j'ai pas signée? ont-ils le droit de me changer de secteur? car c'est ce que ma dit mon chef est ce que les horaires changes sans avoir signée l'avenant?et enfin dois-je envoyer un courrier en recommander avec accusé de réception pour avoir refuser de signée? merci de votre réponse

19/05/2012 17:50

Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous obliger de signer une modification essentielle du contrat de travail et le nombre d'heures à effectuer en est une, il devrait donc continuer suivant les mêmes dispositions...
Votre refus de signer un avenant suffit et vous n'avez pas d'autre démarche à accomplir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2012 19:18

merci beaucoup pour votre réponse mais peut il me changer de secteur car mon chef ma dit que je serais convoquer et que je risquer de me retrouver a Forbach loin de chez moi et je n'ai que le bus pour me déplacer et je suis de Woippy sa fait loin

19/05/2012 21:05

Si vous n'avez pas de clause de mobilité licite au contrat de travail, de toute façon, ces deux villes ne sont pas dans le même secteur géographique et l'employeur ne peut pas non plus vous imposer une telle mutation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2012 22:43

c'est super merci de m'avoir répondu.par contre j'ai une dernière question s'il vous plait normalement c'étais 6h de travaille que la personne que je remplace faisait mais comme je la remplace je n'en fait que 3h car le patron a mis une autre personne qui en fait 3 aussi mais depuis novembre 2011 ma collègue a signée un cdi mais moi je suis en cdd a t-il le droit vue que c'est la meme personne en congé parental que nous remplaçant je suis étonner.merci d'avance

20/05/2012 00:07

Effectivement, c'est un peu curieux d'autant plus pour un horaire aussi faible d'agir ainsi mais a priori, je ne vois pas d'illégalité flagrante, je vous conseillerais quand même de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/05/2012 00:13

merci beaucoup pour toute les réponses je vais me renseignée, je vous souhaite une bonne nuit et un bon dimanche je reviendrais sur ce site qui est très bien encore merci aurevoir

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter