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Bonjour,
Je suis intérimaire et ce matin j'ai commencé une mission pour un employeur du Nord (j'habite en Vendée et la mission se trouvait à côté de chez moi). Malheureusement à cause du coronavirus, l'employeur a décidé de stopper la mission. Je me retrouve donc sans travail et mon agence m'a fait comprendre que cela serait difficile pour moi de retrouver une mission. Je n'ai pas fait de demande de chomage partiel pour la garde de mon enfant car ma compagne ne travaillant pas, je ne me suis pas posé la question. L'agence d'intérim m'a dit que je toucherais le chomage mais comment je vais faire pour payer mon loyer et mes diverses charges avec un revenu amputé d'environ 800 €. Puis-je stopper le paiement de mon loyer ?. L'Etat a-t-il prévu des compensations pour les personnes dans mon cas. Quel recours puis-je avoir pour m'aider financièrement ?
Merci.
Dernière modification : 17/03/2020 - par Tisuisse
Superviseur
La même chose que faire lorsque ma mission se termine à cause de coronavirus ?
Modérateur
bonjour,
je crois que les locataires particuliers, à c ejour, il n'existe pas de moratoires pour le paiement des loyers.
si vous ne payez pas votre loyer, c'est votre bailleur qui verra son revenu réduit d'autant, cela ne fait que déplacer le problème, les bailleurs sont souvent des retraités qui ont des loyers comme compléments de retraite et un crédit à rembourser.
salutations
Bonjour,
L'entreprise utilisatrice ne peut pas rompre le contrat de mise à disposion pour cette raison qui ne constitue pas a priori un cas de force majeure et si l'Entreprise de Travail Temporaire ne vous trouve pas une nouvelle mission comparable dans les trois jours elle doit vous payer suivant les dispositions de l'art. L1251-26 du Code du Travail :
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
Le nouveau contrat de mission ne peut comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport.
A défaut, ou si le nouveau contrat de mission est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire assure au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission.
Lorsque la durée restant à courir du contrat de mission rompu est supérieure à quatre semaines, les obligations du présent article peuvent être satisfaites au moyen de trois contrats successifs au plus.
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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