9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Travaillant pour un artisan (sous SARL), ma femme a été affectée à un autre commerce que celui de son contrat de base (les deux sont du même artisan). Lors de ce changement d'affectation, elle a signé un avenant à son contrat définissant son nouveau salaire (sans précision sur ses fonctions malgré qu'elle se soit retrouvée seule à s'occuper du deuxième commerce, le responsable en titre ayant quitté le poste, d’où, la mutation) et précisant qu'elle pourrait, exceptionnellement avoir à retravailler dans le premier.
Aujourd'hui, l'artisan se sépare du deuxième commerce et demande à ma femme de revenir travailler dans le premier.
Le problème est que son patron lui demande de rebaisser son salaire.
En a t'il le droit?
Si elle refuse, que risque-t-elle?
Merci d'avance de vos réponses,
Dernière modification : 30/05/2012
Bonjour,
Soit c'est un artisan, soit c'est une société, mais cela ne peut pas être les deux en même temps même si l'activité est assimilable...
La salariée n'est jamais obligée d'accepter une modification essentielle de son contrat de travail et par conséquent forcée de de signer un avenant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Donc elle peut refuser la baisse de salaire?
Mais l'avenant qu'elle a signée indiquant le deuxieme commerce comme lieu de travail, s'il est vendu, que se passe t'il?
Merci
PS: Le mot "Artisan" dans mon message est peut être utilisé de manière abusive.
Bonjour,
Soit le contrat de travail est transféré auprès du repreneur du deuxième commerce soit l'employeur actuel propose un reclassement au sein de l'entreprise mais aux mêmes conditions...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok!
Merci beaucoup de vos réponses!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter