Brut mensuel sur contrat de travail différent du bulletin de paie

Publié le 03/08/2014 Vu 8870 fois 11 Par
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31/07/2014 08:22

Sur mon contrat de travail est écrit "salaire brut mensuel est de 1544e, à cela s'ajoute les primes éventuelles en vigueur dans l'entreprise" ; or sur ma fiche de paie, mon salaire brut est de 1394e. L'entreprise donne mensuellement une prime d'assiduité de 75e et un complément de base convention de 150e. Ces primes sont-elles à inclure dans mon brut ? Que dois-je prendre comme référence de salaire brut, mon contrat de travail ou ma fiche de paie ? puis-je réclamer mes salaires sur la base de mon contrat de travail ? De plus, je suis payée à un taux horaire de 9,5298e pour 151,67H par mois depuis janvier 2014 ; avant j'étais en dessous du smic. Le "complément de base convention" décrit comme usage par l'employeur, permettait-il de compenser le salaire payé en dessous du smic? Je vous remercie de l'attention portée à ma demande !!

31/07/2014 09:22

Bonjour,
Il faudrait que vous reproduisiez intégralement la clause du contrat de travail concernant le salaire en enlevant éventuellement des noms, mais a priori c'est 1544 € que vous devriez avoir en salaire de base, les primes venant en plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/08/2014 23:41

Avance tout, merci de votre attention ! désolée, j'ai fais une erreur de montant mais voilà ce que mon contrat contient :
Pour mes CDD
article 2 fonction-attributions-classement
le salarié exerce les fonctions d'aide-soignante qualifiée, ancienneté de - 1 an, filière soignante-position I, niveau 2-employé qualifié, groupe A, coefficient 190.
article 6 : rémuneration
En contrepartie de ses services, le salarié sera rémunéré sur la base d'un salaire brut mensuel de 1 493,80 euros.
A ce salaire de base s'ajouteront le cas échéant les primes d'activités en vigueur à titre d'usage dans l'entreprise, la prime conventionnelle de dimanche, de jour férié, de nuit.

Sur mes bulletins de paie en CDD :
En haut figure Point->6,85 et salaire-> 1 315,20 puis
Salaire de base convention-> 151,67H x 8,8824 euros
+ complément de base convention->150 euros
+ indemnité de dimanche, jour férié, heure de nuit
+prime de précarité 10%.

Pour mon CDI
article 2 : le salarié exerce les fonctions d'aide-soignante qualifié, ancienneté de 1 à 2 ans, filière soignante 2-position I, niveau 2-EQ, groupe A, coefficient 192.
article 6 : rémunération
En contrepartie de ses services, le salarié sera rémunéré sur la base d'un salaire brut mensuel de 1 497,20 Euros.
A ce salaire de base s'ajouteront le cas échéant les primes d'activités actuellement en vigueur à titre d'usage dans l'entreprise.

Sur mes bulletins de paie en CDI figure :
En haut figure Point->6,85 et salaire-> 1 315,20 puis
Salaire de base convention-> 151,67H x 8,8824 euros
+ complément de base convention->150 euros
+prime d'assiduité 5% (du salaire de base convention)
+indemnités de dimanche, jour férié, de nuit.

Je vous remercie de l'attention apportée à ma demande, c'est un sacré pavé ! De plus, mon employeur ne souhaite plus versé le complément de base convention...
Cordialement.

01/08/2014 23:45

J'ai oublié de préciser : j'ai 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise. 1er cdd en 2008 et cdi en avril 2010.
Mon taux horaire était de 8,8824e et depuis janvier 2014, il est à 9,5298e

02/08/2014 10:05

Bonjour,
Je présume qu'entre temps votre taux horaire avait évolué...
Sous réserve que le salaire minimum conventionnel soit respecté, de prime abord, je ne vois rien d'anormal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2014 11:00

merci ! je ne comprends toujours pas comment je n'ai jamais eu 1497,2euros en salaire base convention sur ma fiche de paie... pour moi 1497,20e / 151,67h = 9,8714 de taux horaire, à cela se serait ajoutées les compléments de base convention+primes de nuit, férié, dimanche, je me trompe surement ?
Dans les 1497,2e de salaire base convention, est inclu le complément de base convention selon mon employeur mais 1497,20 - 150= 1347,2 euros et je ne le trouve nullepart sur ma fiche de paie ?
Même en incluant la prime d'assiduité.
Pour vous répondre, en effet mon salaire a augmenté sur 5 ans, une fois, je suis passée de 8,88e à 9, 36 puis 9,52e cette année.
Encore merci de votre réponse ! cordialement

02/08/2014 11:38

151.67 h x 8.8824 = 1347.19 + 150 = 1497.19 €...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2014 13:04

Il suffisait juste de positiver :) donc selon vous, je dois comprendre qu'il n'y a aucun soucis à ce que mon salaire brut sur mon contrat comprenne ce complément de base convention même "(...)sur la base d'un salaire brut mensuel de 1 497,20 Euros.
A ce salaire de base s'ajouteront le cas échéant les primes d'activités actuellement en vigueur à titre d'usage dans l'entreprise" ?

02/08/2014 16:12

Le "complément de base convention" permet de porter apparemment le salaire correspondant au SMIC jusqu'au minimum garanti par la Convention Collective applicable en fonction de votre position, niveau, échelon et coefficient ainsi que de votre ancienneté, s'y ajoute effectivement les primes et majorations auxquelles vous avez droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2014 21:39

merci beaucoup j'y vois mieux maintenant.
Ce "complément de base convention" était donné à tous salariés sans distinction, pour certain il est inclu dans le brut sur le contrat de travail (comme moi), pour d'autre non. Même si la date d'arrivée est la même. Les anciens contrat ne l'ont pas. Et depuis ce mois ci, hop il disparait de certain bulletin de salaire pour le motif "usage"... Encore merci de vos réponses.

03/08/2014 12:11

Bonjour,
De toute façon, chaque salarié doit au moins avoir en base le minimum conventionnel correspondant à ses position, niveau, échelon et coefficient
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2014 14:25

si on considere que le "complement de base convention" est inclu dans le salaire brut de base, pas de soucis ; sinon 5 ans en dessous du smic horaire ! et au smic avec + de 5 ans d'ancienneté (coefficient 192 à ce jour 200).
Maintenant les nouveaux arrivés dans l'entreprise gagnent + que ceux avec 25 ans d'ancienneté... même si coefficient etc différent..
Encore merci à vous pour votre aide !

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