Carte de séjour termine avant le CDD

Question

2 messages

27/03/2015 11:35

Bonjour,
Je suis un étudient étranger qui fait ces études en France depuis 2010.
Pour pouvoir terminer ma thèse l'institut, où je fait mes études, va me faire un CDD pour six mois (de 1avril à 30 septembre 2015). Le problème c'est que ma carte de séjour est valable jusqu'au 17/8/2015.
Est-ce que cela pose des problèmes pour avoir ce contrat? Si oui comment je peux faire pour surmonter ce problème?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

2 messages

27/03/2015 15:47

Ok, merci beaucoup pmtedforum (^^).

Cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 27/03/2015

49423 messages

27/03/2015 12:07

Bonjour,
L'employeur pourrait mettre une clause de réserve concernant l'obligation pour que le CDD aille à son terme que votre carte de séjour soit prolongée ou renouvelée...
Ce serait à voir avec l'Autorité administrative qui gère la carte de séjour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.