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Bonjour,
je participe depuis plus d'un an aux activités d'un centre social associatif, loi 1901, en tant que bénévole, et j'y suis employé comme vacataire depuis quelques mois, et depuis peu membre du conseil d'administration, et j'ai quelques questions.
Tout d'abord, en tant que vacataire, suis-je considéré comme salarié pendant les heures de travails prévus dans mon contrat ? Et en dehors de ces heures de travail?
Depuis le début de mon contrat, on ne m'a pas laissé assisté aux réunions de salariés, prétextant que je n'étais salarié, mais juste vacataire. Mais le jour de l'assemblée générale, on m'a refusé le droit de vote, prétextant que j'étais salarié, hors l'assemblée générale (tout comme les réunions) était en dehors de mes heures de travail convenu dans mon contrat.
D'où ma question, car l'élection du bureau approche, et j'aimerais savoir clairement si je suis salarié (et donc pas le droit d'être élu au bureau) ou salarié uniquement pendant mes heures de travail.
je voudrais savoir quel rôle à précisément le bureau dans un centre social?
Est-ce une bonne chose que certaines décisions soient prise exclusivement par le bureau sans l'avis du conseil d'administration? Et est-ce légal?
Autre question : un directeur salarié peut-il et doit-il prendre part au bureau et a ses décision ? (sans être trésorier, secrétaire ou président mais bien directeur)
Si possible, pourriez vous me dire les article de loi répondant a mes questions ?
Un grand Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,
BigGamer95.
Dernière modification : 21/05/2009
Tout cela est légal si les statuts du centre social le prévoient. Le fonctionnement d'une association est très peu réglementé par la loi.
Source : http://assistant-juridique.fr/organes_asso.jsp
Bonjour,
Réponse tardive et de surcroît fausse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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