Cerificat de travail en portage salarial

Publié le 16/04/2012 Vu 1660 fois 1 Par
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16/04/2012 10:23

Bonjour,
Licencié économique à 52 ans, j’ai rebondi en ayant retrouvé un poste de Consultant Informatique en indépendant sous un statut de portage salarial de janvier 2007 à mars 2010 qui s’est terminé pour fin de mission chez le même client (+3ans).Le statut du contrat de travail était en CDI dans la société de portage. Ensuite une période de chômage s’en est suivie jusqu'à juin 2011 où j’ai acquis un contrat en CDD de 9 mois dans une grande entreprise qui s’est terminé fin mars 2012.
Je me suis rendu compte que je n’avais pas eu de certificat de travail sur la période en portage salarial. Ce certificat m’est d’ailleurs demandé pour instruire mon dossier de demande d’allocation Pole Emploi. La société de portage a exigé une lettre de démission pour obtenir ce document alors que je n’avais plus de lien ni d’activité professionnels avec elle depuis mars 2010. Elle a stipulé sur le certificat de travail la période de l’emploi occupé de janvier 2007 à février 2012 au prétexte que c’est la date de démission qui fait foi au lieu de la date réelle de mars 2010 !!! Cela me crée un problème important pour Pole Emploi qui considère deux périodes concomitantes avec une démission. Donc la conséquence est que je ne peux prétendre à l’indemnisation dès lors qu’il y a perte d’emploi volontaire !!! Ce qui dans les faits n’est pas la réalité. La sociéte de portage aurait-elle du normalement procéder à la rupture du contrat de travail pour fin de mission au lieu de me garder dans ses effectifs alors qu’il n’y avait plus de lien ni de suivi? Et est t-il légal de mentionner la période de l’emploi occupé jusqu’ à février 2012 au lieu de la date réelle de fin de mission de mars 2010 ? Ce qui est faux !!! Merci pour votre précieuse aide car je me retrouve sans ressource financière à cause de ce problème à 58 ans.

16/04/2012 10:44

Bonjour,
Il me paraît difficile de répondre sans avoir le dossier sous les yeux mais vous n'étiez donc pas "Consultant Informatique en indépendant" mais apparemment salarié en CDI d'une entreprise de portage salarial dont nous ignorons le contenu du contrat, l'employeur avait donc une obligation de vous fournir du travail ou de vous rémunérer en conséquence, il faudrait donc savoir ce qui s'est exactement passé en mars 2010 et s'il y a eu rupture du contrat de travail avant ce que vous appelez une période de chômage sans préciser si elle a été indemnisée...
Vous avez été abusé par cette demande de lettre de démision feignant sans doute de vous considérer en abandon de poste nmais il est sûr que vous n'auriez pas dû y donner suite ce qui n'était pas du tout bien sûr dans votre intérêt mais qui m'aintenant entrave votre indemnisation par Pôle Emploi...
Il faudrait savoir aussi ce qui a été mentionné sur l'attestation délivrée normalement par l'entreprise de portage salarial...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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