changement de contrat ou de condition de travail ??

Question

1 message

31/03/2011 20:13

Bonjour

je suis salarié en CDI dans une entreprise de moins de 10 salariés.
Je travail sur le site de la boite depuis 3 ans, et voila depuis quelque mois après avoir remporté le renouvellement du marché, mon patron m'oblige à aller sur un autre site situé a 25km de mon lieu de travail, pendant 2 jours et demi par semaine. Il m 'est arrivé quelque fois d'effectuer des déplacement sur d'autres site plus éloigné et d'avoir une prime de déplacement + repas.
Sur mon contrat de travail il est indiqué que " d'un comme un accord Le lieux de travail ne saurai constitué une condition substencielle du contrat de travail "
le collaborateur accepte des missions inferieux a 4 jours consecutifs en région RhoneAlpe dept 69 et 01 ( lieu de travail actuelle et nouveau site)
Je précise qu'il ma envoyé mes nouveaux horaires sur le nouveau site 2 jours après l'ouverture du site, c'est a dire qu'il m'a obligé oralement d'y aller, j'ai obeit a ces ordres car je considéré que c'était un déplacement.

Le patron m'oblige avoir 2 lieux de travail différents.
Est ce qu'il a le droit de faire sa ?
Si oui, peut il m'en rajouter d'autres ?
Est ce une modification des conditions de travail ou une modification d'un contrat de travail ?

je vous remercie d'avance de vos réponse.

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P.M. · Answer 1 · 31/03/2011

49425 messages

31/03/2011 23:27

Bonjour,
Ce n'est pas une modification du contrat de travail puisqu'il y a une disposition qui le prévoît, le mieux serait sans doute d'essayer de négocier cela et d'essayer d'obtenir l'indemnisation de frais professionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.