changement de contrat pour un temps complet et arrêt de travail

Publié le 22/03/2013 Vu 917 fois 10 Par
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21/03/2013 17:44

bonjour,

voilà je travaille depuis pus de 10 ans dans la même entreprise, je suis enceinte depuis fin novembre dernier, je suis passé à temps complet début mars 2013, avant j'étais à temps partiel.
Malheureusement je ne vais pas pouvoir continuer à travailler, effectivement j'ai des soucis de santé avec la grossesse.
sur mon nouveau contrat il est noté que le temps complet doit être pour une durée effective pour être validé, je ne sais pas ce qu'on entend par ça.
je ne trouve rien dans ma convention collective, j'ai travaillé 2 semaines et demi à temps complet est ce que mon employeur pourra me retirer mon temps complet et qu'ainsi je serai indemnisé sur mon temps partiel pendant mon arret + mon congé maternité ?

que veut dire durée effective ?

merci de votre aide

21/03/2013 18:31

Bonjour,
Il faudrait que vous reproduisiez textuellement la clause en question...
De toute façon, c'est l'Assurance maladie de la Sécurité Sociale qui calcule les indemnités journalières et vous ne citez pas l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro pour savoir si elle prévoit un complément versé par l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/03/2013 19:07

oui normalement j'ai le maintien de salaire par mon employeur et je ne sais pas si il va porté sur le 100 % ou le 80 % d'avant

su la lettre de reprise à temps complet il est juste écrit : acception du temps complet à condition d'une reprise pour une durée effective.

la convention collective c'est celle de la sécurité sociale (je travaille pour une branche de la sécurité sociale)

merci

21/03/2013 19:33

Il en faudrait quand même un peu plus du texte car si l'on parle de reprise c'est que le contrat de travail devait être suspendu...
A priori, ce n'est pas l'intitulé exact de la Convention Collective, l'employeur doit en mettre un exemplaire à la disposition ders salariés pour consultation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/03/2013 20:11

non il n'y a pas eu de rupture de travail juste que je suis passé d'un temps partiel à un temps complet

la convention collective c'est : la convention collective nationale de travail du 08 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale

merci bcp de votre aide

21/03/2013 20:59

Alors, je ne comprends pas du tout ce que peut vouloir dire cette clause mais il faudrait quand même en avoir un peu plus...
Effectivement vous avez droit au maintien du salaire pendant l'arrêt-maladie et une durée d'au moins 6 mois et aussi pendant le congé maternité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/03/2013 22:01

je suis d'accord mais la question c'est maintien du salaire à temps complet (alors que je n'ai fait que 3 smeaines à temps complet) ou à mon contrat d'avant à temps partiel ?

21/03/2013 22:27

C'est normalement a priori le dernier salaire comme si vous aviez continué à travailler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2013 07:59

d'accord on verra bien, mon salaire je vais l'avoir le 25/03 et en arrêt à compter du 25 mars, espérons que ça marche...

22/03/2013 08:43

Bonjour,
Mais si vous êtes en arrêt le jour où vous recevez votre salaire, l'employeur ne pourra pas le deviner...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2013 09:46

oui d'autant que les paie sont déjà partie..

pour ma précédente grossesse ils ont voulu m'enlever mon temps complet car j'avais travaillé que un jour à temps complet là je comprends mais en fait les syndicats ont fait appel et on me l'a remis c'est pour ça que maintenant ils ont rajouté dans la lettre le paragraphe : "pour une durée effective"

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