Changement Contrat sans avenant.

Publié le 20/05/2014 Vu 1221 fois 1 Par
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20/05/2014 12:46

J'ai travailler dans un atelier du fabrication avec un contrat de travail CDI, COEF 200, Échelon OHQ1. Menuisier Aluminium Polyvalent. Convention collective : Miroiterie transformation, négoce du verre.

En Janvier 2012 le Directeur d’établissement a demander si je voudrais évoluer dans l 'entreprise.
J'ai dit oui, il ma dit que il y à un position dans le bureau pour moi à s'occuper de le service installation.
J'ai dit OK. J'ai ensuit demander un augmentation et un avenant au contrat pour mettre tous ça par écrit avant que je commence dans le bureau. J'ai commencé le nouvel emploi, sans la signature du avenant au contrat, même si j'ai demandé à plusieurs reprises pour l'avenant au contrat, la réponse était toujours la même, "oui, nous allons s'en occuper", et puis plus rien. Je n'ai jamais eu la avenant au contrat mais sans être informé ils ont changer mon bulletin de salaire. Augmentation de 26€ par mois brut et échelon EHQ1. Responsable Verre Solutions.

J'avais remarque ce changement que 6 mois après. Faut de pas lire mes bulletins de salaire.

Depuis donc ça fait 2 ans et il rajoute de plus en plus de tache. ( Ils ont licencier 6 personnes récemment) Je veut faire marche arrière et refuser les taches et revenir a mon emploi d'origine.
Vue que j'ai pas signer aucun avenant au contrat et le seul contrat que j'ai est l'original, est-il possible de faire marche arrière et refuser les taches ? Aujourd’hui c'est post que j'occupe me rendre malade, attaques d'angoisse, insomnie etc etc.

J'ai déjà demander un rupture de contrat conventionnelle, le réponse de directeur... "Soyons très clair, si vous voulez partir, vous devez démissionner."

Voila mon petit histoire. Je pense que j'ai été pris pour un ….. depuis le début mais maintenant, je veux me battre.
Désolé pour les fautes d'orthographe, je ne suis pas français.

J'ai déjà fait quelques recherches...

Article 22 convention collective : Tout changement substantiel et permanent intervenant dans l'emploi du salarié fera l’objet d'un avenant au contrat de travail établi dans le mêmes conditions que le contrat du travail.

Chapitre 3, section 1 : Changement de qualification. La bibliothèque des éditions législatives.
En principe, la qualification du salarie ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié ( Cass soc 2 f fevr 1999 n° 96-44340.)

Legifrance .gouv.fr : Jurisprudence N° de pourvoi : 03-47560.
L'acceptation d'une telle modification ne peut pas résulter de la seul poursuite, par le salarié, de son travail aux nouvelles conditions ( cass soc 16 nov 2005 n° 03-47560).

Votre conseil serait très apprécié. Je vais vous tenir informé du résultat. Merci.

20/05/2014 13:08

Bonjour,
La feuille de paie peur servir à prouver votre nouvelle qualification mais si vous voulez vous lancer dans une procédure pour revenir à votre emploi précédent, cela risque d'être très long, en revanche vous pourriez essayer amiablement que l'employeur fasse marche arrière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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