Changement de contrat de travail

Publié le 11/09/2016 Vu 803 fois 1 Par
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11/09/2016 18:24

Bonjour,
je travail depuis 12 ans pour une société A . Cette société fait partie d'un groupe qui a plusieurs sociétés.
depuis plus de 5 ans je travail à temps plein pour une des sociétés (appelée ici B) du groupe tout en continuant à être salarié de la société A qui m'a embauché et me salarie tous les mois.
Lors de l'assemblée générale du mois de juin de la société B j'ai été nommé directeur générale de cette société et mon salaire de directeur général a été fixé lors de cette réunion. Je précise que je suis actionnaire minoritaire de la société B.
Au mois de juillet mon salaire a été versé par la société B aux conditions définies lors de cette réunion.
En tant que directeur général je ne cotise plus à l'assurance chômage depuis que la société B me salarie.
Ma mutuelle a été supprimée.
Mis à part le PV d'assemblée génrérale de la société B que j'ai signé, je n'ai validé aucun autre document me concernant.
Qu'advient-il de mon contrat de travail initial et de mes Droits (ancienneté, congés)? mon employeur aurait-il du me faire signer un document et me demander mon accord?

11/09/2016 20:44

Bonjour,
C'est quand même assez étonnant que vous veniez comme un simple salarié interroger le forum alors que je présume vous avez la possibilité de consulter différents conseils...
Normalement, le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif n'est pas interdit, mais il doit recevoir l'accord du salarié...
Il me semble qui si la société B vous salarié maintenant, comme directeur général, cela ne devrait pas vous étonner et que si vous souhaitez signer un nouveau contrat, vous êtes bien placé pour le faire établir avec les modalités que vous autorise l'Assemblée générale et éventuellement une reprise d'ancienneté car je présume que pour occuper ce poste cela n'a pas été à l'insu de votre plein gré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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