Changement de convention collective

Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car j’aimerai clarifier avec vous ma situation quant à la prime d’ancienneté.
Je suis entré dans ma société en date du 27/05/2013 sous la convention collective nationale de l’immobilier (comme c’est stipulé dans mon contrat de travail).
Cette convention collective prévoit le versement d’une prime d’ancienneté pour récompenser la fidélité des salariés au sein de l'entreprise et de stabiliser les salariés dans l'équipe.
Le décompte de l'ancienneté pour déterminer le versement de la prime d'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le versement intervient le 1er janvier suivant le terme de cette période.
Lors d'une TUP intervenue le 30 juin 2015, mon contrat de travail a été transféré à une nouvelle société avec reprise d’ancienneté et passage sous la convention collective Syntec.
Donc dans mon cas, la prime d’ancienneté aurait dû m’être versée à compter du 1er janvier 2017.
J'ai interrogé mon Employeur sur le sujet qui m'a répondu que je n'avais droit à rien car je n'avais pas acquis cet avantage avant la date de changement de convention collective (30/06/2015).
Pouvez-vous m'indiquer s'il a raison ou alors si je suis en mesure de réclamer quelque chose svp ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement, Dernière modification : 26/04/2018

Bonjour,
Il faudrait déjà vérifier si lors du transfert du contrat de travail, la procédure de dénonciation des Accords collectifs applicables a été respectée par l'employeur...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour pmtedforum,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
En ce mois de Mai j'ai profité des ponts ce qui m'a fait beaucoup de bien.

C'est une bonne question sur laquelle je vais me renseigner.
Dans l'hypothèse où mon Employeur aurait fait les choses correctement, a-t-il raison sur le principe, à savoir, qu'un avantage prévu mais non acquis, n'a plus lieu d'être suite au changement de convention collective ?

Merci de votre aide.
Bien cordialement,

Bonjour,
A priori, effectivement, c'est la nouvelle convention collective qui est applicable au jour prévu et même un avantage individuel acquis ne l'est plus en fonction des Accords de négociation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien, merci pour ce retour rapide !