CHANGEMENT D HORAIRE

Question

1 message

22/11/2019 11:12

Bonjour,

suite a la decouverte d un diabete insulino dependant mon employeur accepte de changer mes horaires a savoir passer de tournee( matin apres midi nuit sans coupure) a un horaire journalier avec coupure ( 8h 12h30et 13h30 16h30)

ma question: doit on modifier mon contrat?

Que ce passe t il s il ne le fais pas?

Qu'advient il de primes qui m etaient attribuéés lorsque j'était en tournee?( perte de salaire)

en vous remerciant.

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Paulavo38 · Answer 1 · 22/11/2019

Bonjour,

Par principe, le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail ne nécessitant pas forcément d'avenant au contrat.

Toutefois, il y a des exceptions, et vous semblez être dedans :

- passage d'un horaire continu à discontinu

- d'un horaire de nuit à un horaire de jour (ou l'inverse...)

- lorsque le changement d'horaire emporte modification d'autres éléments du contrat, en l'occurence vous concernant votre rémunération. Encore faudrait-il que vous précisiez l'origine de ces primes : convention, collective, accord d'entreprsie, contrat de travail...

=> Vous devez donc signer un avenant à votre contrat de travail. S'agissant de vos primes vous pouvez négocier qu'elles soient maintenues mais l'employeur ne serait pas tenu de le faire si elle n'était plus dues (pour les primes de nuit par exemple, et si elles ne sont pas prévues par le contrat).

Cordialement

P.M. · Answer 2 · 22/11/2019

49434 messages

22/11/2019 16:21

Bonjour,

Effectivement, il vaudrait mieux coclure un avenant mais il ne s'agit pas réellement d'un horaire discontinu puisque, après au maximum 5 h de travail, l'employeur doit prévoir une pause d'au moins 20 mn et une heure est tout à fait raisonnable...

Vous pourriez essayer de négocier que les primes soient incluses à votre salaire de jour mais elle représentent apparemment une contrepartie ou une compensation à des incommodités particulières de travail en relation avec le poste occupé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.