Changement de lieu de travail

Question

152 messages

27/09/2017 15:47

Bonjour,

Mon contrat de travail stipule dans une section "Lieu de travail" : "Ces fonctions seront exercées au sein de la Société Y situé au 3 rue des Petits Crayons, 75008 PARIS". Aucune clause de mobilité géographique.

J'ai eu vent qu'un déménagement (dans le même secteur) était prévu, quels sont les obligations de l'employeur ? Cela mérite-il un avenant au contrat de travail ?

Merci.

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Visiteur · Answer 1 · 27/09/2017

27/09/2017 16:26

Bonjour,
il me semble, mais évidement cela demande à être vérifié, qu'en IDF, tant que le déménagement ne sort pas de cette zone géographique, le refuser revient à démissionner...

P.M. · Answer 2 · 27/09/2017

49421 messages

27/09/2017 19:55

Bonjour,
Le lieu de travail qui figure au contrat de travail ne l'est qu'à titre indicatif et un déménagement dans le même secteur géographique ne constitue pas une modification essentielle...
L'ensemble de l'Ile de France ne constitue pas forcément un même secteur géographique...
Une démission ne se présume pas, elle doit être donnée expressément...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.