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Bonjour,
Actuellement en CDI depuis 9 ans dans le 18e arrondissement à Paris, ma société souhaite déplacer mon poste à Antony.
Mon temps en transport en commun se verrait passer de 1h15 à 2h de porte à porte (bus-RER E-RER B-bus).
Mon contrat ne mentionne pas de clause de mobilité et un article stipule clairement que "je suis affecté à l'établissement de Paris".
Ma société X fait partie d'un groupe de 4 sociétés (W, X, Y, Z)
Mon poste a toujours été physiquement dans la société W qui se trouve dans le 18e. Ma société X, se trouve à Antony.
La société W souhaite récupérer mon bureau, elle en a soi-disant besoin, manque de place.
Ma société X veut donc me rapatrier la où elle est, à Antony.
Donc pas une restructuration économique...?
A ce jour aucun écrit ne ma été transmis.
S'agit il d'une modification de mon contrat de travail ou simplement de mes conditions de travail.
Que puis-je répondre étant donné que je ne souhaite vraiment pas aller là-bas.
Le directeur a évoqué la rupture conventionnelle.
Peuvent-ils me licencier pour le motif de mon refus ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Bonjour,
Il est fort probable qu'il risque d'être considéré que le nouveau lieu de travail se trouve dans le même secteur géographique et que donc il n'y ait pas de modification essentielle du contrat de travail puisque sont lieu n'est pas mentionné comme immuable...
Un refus de votre part pourrait donc avoir pour conséquence un licenciement qui, en principe, ne devrait pas être pour faute grave mais ayant une cause réelle et sérieuse...
Vous pourriez préférer une rupture conventionnelle puisqu'elle semble vous être proposée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Toujours cette histoire de zone géographique...
Je vais attendre qu'ils reviennent vers moi.
Merci encore.
Plutôt de secteur géographique maintenant suivant la dernière appellation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Suite de mon affaire.
J'ai eu un entretien avec le directeur.
Étant donné que je ne souhaite pas aller à Antony, il m'a indiqué que nous allons devoir rompre mon contrat de travail.
Bien qu'il réuni les conditions pour un licenciement économique, il ne souhaite pas perdre de temps à monter un dossier.
Il me propose donc une rupture conventionnelle.
Mais pour palier au bénéfice du CSP (75% du salaire brut pendant 12 mois) lors d'un licenciement économique, il me propose de me verser le complément à l'allocation chômage afin d'atteindre le montant que j'aurais touché en cas de CSP. Ce complément serait calculé sur 12 mois, versé en une fois sous forme d'une indemnité et de telle manière que ça n'engendre pas de période de carence vis à vis de pôle emploi.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
Cela prend autant de temps pratiquement de procéder au licenciement économique que de conclure une rupture conventionnelle...
Une indemnité supra-légale de rupture conventionnelle entraîne un différé d'indemnisation par Pôle Emploi dans la limite de 180 jours...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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