Changement de poste temoraire

Publié le 14/04/2016 Vu 796 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/04/2016 03:11

Bonjour,

En cdi depuis 6 ans, on veut me faire changer de poste temporairement je désire savoir si mon employeur à le droit de le faire sans faire un avenant à mon contrat de travail et sans mon accord écrit. Si il peut le faire ai je le droit de refuser et quelles peuvent être les conséquences pour moi ?

Merci d'avance pour vos réponses

14/04/2016 08:32

Bonjour,
Tout dépend de l'ampleur du changement de poste et s'il correspond toujours à la qualification car l'accord du salarié est requis si c'est une modification essentielle du contrat de travail même temporaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2016 12:29

Merci de votre réponse

Je vous donne plus de précision je suis chauffeur d'engin et là ils veulent me faire passer à un poste de poseur donc plus du tout la même qualification, même si c'est du temporaire je demande un écrit et ils me disent que ce n'est pas obligatoire !!!!! Si je refuse ce changement que peuvent ils faire contre moi ?

dans l'attente de vos réponses

Cordialement

Ju70

14/04/2016 13:12

C'est sans doute la raison pour laquelle l'employeur refuse un avenant mais normalement l'employeur ne peut pas vous obliger car cette modification est trop éloignée de votre qualification, normalement vous pouvez refuser d'occuper ce poste mais la réaction de l'employeur pourrait être de vous sanctionner voire licencier même si vous pourriez le contester ensuite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2016 13:19

Merci beaucoup,
affaire à suivre je reviendrais vers vous en cas de besoin.

Cordialement

Ju70

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter