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bonjour,
j'aimerai savoir à quoi je m'expose si je refuse la proposition suivante ?
changement de mon secteur géographique
je suis passé de 3 départements à 18 départements il y a 6 mois et aujourd'hui on me propose de me confier la moitié de la France
merci de vos réponses
pathi
Bonjour,
Il est à mon sens pratiquement impossible de vous répondre avec si peu d'éléments et sans savoir notamment sous quelle forme cela vous est proposé et ce qu'indique votre contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,voici un peu plus d'éléments.
Contrat signé en 1995, stipulant l'acceptation d'une quelconque mutation sur un site du groupe ou dans une filiale.
Depuis nous avons changé 3 fois d'actionnaires, pas d'avenant au contrat.
Là il ne s'agit pas d'une mutation c'est une modification de secteur qui est passé de 3 à 18 départements pour déboucher dans 1 mois sur la moitié de la France.Celà ne génère pas de mutation,de plus une mutation ne changerai rien au problème.Quelque soit le lieu de résidence quand on suit 48 départements, le problème reste le même.
Cordialement
Bonjour,
En dehors du fait que la clause de mobilité n'est pas licite, cela n'apporte pas beaucoup plus d'éléments puisqu'elle n'est pas en cause et que l'on ne sait toujours pas sous quelle forme cela vous est proposé et ce qu'indique éventuellement le contrat de travail à propos du secteur géographique qui vous est affecté, pas plus d'ailleurs si cela change vos conditions de travail au niveau par exemple de déplacements professionnels éventuels quant à leur fréquence et/ou leur durée ou sur la perception de prime d'objectif...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Il n'y a rien dans le contrat de travail relatif au secteur.
Rien ne m'a été proposé mais tout simplement annoncé comme étant mon nouveau secteur.
Aucun changement de rémunération
Au niveau de de mes conditions de travail cela change un peu.
Je passe d'un secteur de 3 départements il y a encore 4 mois à 48
Il est certain que je vais avoir des déplacements impliquant régulièrement des départs sur 2 ou 3 jours.
Concernant la prime d'objectifs, pas de problème il n'y en a pas.
Pour info, il y a actuellement un PSE dans l'entreprise.Donc une retructuration à tous les niveaux.
Cordialement
Si cela est motivé pour une raison économique comme on ne sait toujours pas sous quelle forme cela est proposé, il est toujours aussi difficile de répondre...
S'il n'y a pas de changement significatif des conditions de travail mais seulement éventuellement le rythme de déplacements de courte durées qui correspondent aux fonctions exercées, cela me semble difficile de refuser sans risquer une sanction pour insubordination...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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