Changement de secteur de travail

Publié le 27/04/2013 Vu 1152 fois 3 Par
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27/04/2013 08:06

Bonjour,
Je suis actuellement chef de secteur sur les départements 77/10/89, et je dépends de l'usine de gennevilliers.
Dans mon contrat il est stipulé "L'employé accepte d'exercer ses fonctions dans l'un des quelconques établissements du Groupe .....".

Aujourd'hui nous vivons un rachat avec son lot de changement.
On ma prévenu hier soir vendredi a 17h30 que j'étais convoqué a but informelle lundi matin a 8h, pour me faire part de mon changement de secteur.

En effet on m'annonce que je ne suis plus rattaché a gennevilliers (92) mais à l'usine de troyes et qu'en plus on me retirait le 77.
A sovoir que nous devons nous rendre 1 fois par semaine a l'usine.

J'habite actuellement dans le 77 vers melun, a 70km de gennevilliers tandis que je suis a 140km de troyes.

Je suis un peu perdu, je souhaite refuser cette affectation , que faire? est ce que ma société est dans son droit?

Cordialement

27/04/2013 09:09

Bonjour,
Si la clause de mobilité ne comporte que ces simples mots elle est illicite...
En revanche, l'employeur peut vous faire effectuer des déplacements ponctuels en vous indemnisant de vos frais et il semble que le changement d'établissement de rattachement ait une portée limitée...
Je vous conseillerais donc plutôt que d'opposer un refus catégorique d'essqyer de négocier les conséquences que cela peut avoir pour vous surtout si vous n'utilisez pas votre véhicule personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/04/2013 09:15

Merci de votre réponse.
Quand vous dites "il semble que le changement d'établissement de rattachement ait une portée limitée...", c'est que cela n'a pas l'air très légal?

Lundi matin je serais accompagné d'un représentant du personnel, j'espère qu'il m'orientera sur ce que je dois faire.
En tout cas merci

cordialement

27/04/2013 13:16

Il n'y a pas de Loi qui définit cela mais à partir du moment où cela ne change pas fondamentalement vos conditions de travail, celui de l'établissement de ratachement acomme je vous le disais une portée limitée...
En tout cas, il semble que l'employeur souhaite quand même avoir votre consentement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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